Les démarches administratives pour la création d’un restaurant
Vous souhaitez bientôt pouvoir démarrer votre activité? Mais vous ne connaissez pas les démarches à suivre pour la création d’un restaurant? Avant de démarrer votre activité, vous devrez procéder à l’enregistrement de votre entreprise. C’est une obligation.
La constitution et le dépôt du dossier pour immatriculer votre société se fait auprès du greffe du tribunal de commerce.
Vous devez procéder à la rédaction des statuts.
Vous devrez créer un compte professionnel à votre banque et y déposer le capital social; rédiger et publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales.
Faites donc immatriculer votre entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre chambre de commerce qui transmettra votre dossier aux différents organismes concernés par votre immatriculation.
Si vous optez pour une SARL, vous devrez en revanche faire enregistrer vos statuts au centre des impôts (prévoir un nombre suffisamment important d’exemplaires).
Comment obtenir une licence?
Renseignez vous sur votre licence auprès du bureau des douanes. Il vous faudra une licence petit restaurant, si vous voulez pouvoir vendre des boissons des deux premiers groupes, pour consommer sur place uniquement, et seulement à l’occasion des principaux repas. Ou alors une licence restaurant, afin de pouvoir vendre, pour consommation sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, et seulement pendant les repas principaux.
Pour obtenir cette licence, il vous faudra un permis d’exploitation. Il vous sera transmis une fois suivie une formation spécialement axée sur les droits et obligations liés à l’activité ainsi que sur la santé publique. Vous recevrez également des cours sur la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs. Mais aussi sur la législation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit; ainsi que les principes de responsabilité civile et pénale, …
Attention: Prévoyez du temps et un dossier complet: la chose n’est pas toujours facile.
L’obtention de vos N° de Registre du Commerce, SIRET et SIREN, et Code NAF; constituera le sésame de votre début d’activité.
En conclusion, vous pouvez vous faire aider pour la création de ces statuts auprès d’un expert comptable, cela rendra l’administration plus réceptive à votre demande et devrait grandement vous simplifier la vie.
