Liasse fiscale
La liasse fiscale est la déclaration obligatoire pour une personne morale soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur les Revenus) afin de déclarer son résultat. Par la suite, elle sera communiquée chaque année à l’administration fiscale.
Elle se compose, d’une part, de la déclaration du résultat réalisé sur le dernier exercice comptable et, d’autre part, de deux documents de synthèse (bilan et compte de résultat) ainsi que d’autres tableaux annexes apportant une information plus détaillée sur certains postes essentiels et justifiant la déclaration de résultat.
Chacun de ces tableaux annexes fait l’objet d’un formulaire spécifique :
- État des immobilisations
- État des amortissements
- Provisions inscrites au bilan
- État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
- Détermination du résultat fiscal
- Déficits, indemnités pour congés à payer ainsi que provisions non déductibles
- Tableau d’affectation du résultat et renseignement divers
- Détermination des plus et moins-values
- Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
- Suivi des moins-values à long terme
- Réserve spéciale des plus-values à long terme et Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
- Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
- Composition du capital social
- Filiales et participations
- Les modalités de déclaration du résultat sont propres au régime d’imposition (IS ou BIC/BNC).
- Le dépôt de la liasse fiscale est d’abord une obligation fiscale qui permettra à l’administration fiscale de calculer l’impôt à payer.
En revanche, son utilisation ne se limite pas à l’administration fiscale. Elle est susceptible d’intéresser tous les tiers et notamment les institutions financières (exemple : Banque de France), mais également l’INSEE pour des raisons statistiques.
