L’établissement des comptes sociaux en France obéit à un certain nombre de règles et de principes émis par le Plan Comptable Général (PCG). L’un de ces principes est le principe du coût historique, il s’inscrit dans la liste des principes comptables suivants :
- Régularité
- Principe de sincérité et d’image fidèle
- Principe de la permanence des méthodes
- Non-compensation
- Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
- Le Principe de prudence
- Principe des coûts historiques
- Continuité d’exploitation
- Principe d’indépendance des exercices
Le coût historique est l’un des principes du PCG
Le principe d’évaluation au coût historique tel qu’il est défini par le PCG stipule qu’à leur entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :
- Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;
- Actifs produits par l’entité, comptabilisés à leur coût de production ;
- Les actifs acquis à titre gratuit, comptabilisés à leur valeur vénale ;
- Les actifs acquis par voie d’échange, comptabilisés à la valeur vénale. »
Quel est l’objectif du coût historique ?
L’objectif est de permettre une comparaison pertinente entre les entreprises, toutes évaluées selon les mêmes standards.
Ce principe comptable a certes toujours prévalu en France parce que la méthode est simple, le coût d’acquisition correspondant au prix indiqué sur la facture (plus complexe en revanche pour le coût de production). Mais, au plan international, c’est l’évaluation à la juste valeur (notion proche de la valeur de marché) qui se privilégie. Ainsi certains trouveront dans cette solution une meilleure représentation économique.
La conséquence de ce principe est qu’un actif ne verra jamais sa valeur brute évoluer dans le temps sauf en cas de réévaluation libre pratiquée sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières de l’entité. Ce qui est extrêmement rare à cause de la fiscalité associée. Cette possibilité est offerte aux entreprises qui constatent un décalage important entre la valeur brute au bilan de leurs actifs immobilisés et leur valeur actuelle (en conformité avec l’exigence d’image fidèle).
En conclusion, le PCG français paraît relativement rigide par rapport aux autres normes internationales. Il repose plus sur des notions de droit que des notions économiques. Cependant, c’est également un moyen important de communication entre professionnels maîtrisant ces concepts.
