L’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aura lieu le 1er janvier 2019. Ce décalage d’une année permet à l’Etat Français de se préparer davantage. Ainsi, quel sera le sort du prélèvement à la source pour les gérants ?
Pas de prélèvement à la source pour les gérants
Initialement instauré pour les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devient plus facile avec des bulletins de salaires. Or, dans le cas de gérants majoritaires, ces derniers n’ont aucune fiche de paie. Seule l’assemblée générale d’approbation des comptes constate la rétribution du gérant majoritaire. Ainsi, pas de fiche de paie = pas de prélèvement à la source.
Pas de prélèvement pour les gérants mais un système d’acompte
L’absence de prélèvement ne signifie pas que le gérant n’aura pas à avancer son impôt sur le revenu. Ainsi, la mesure va s’accompagner d’un système d’acompte. Donc, ce seront vos revenus issus de votre gérance (article 62 du CGI) de l’année précédente qui servira de base de calcul et le taux employé sera le taux par défaut qui sera retenu.
Si vous souhaitez plus d’informations sur ce nouveau mode de prélèvement, nous vous invitons à consulter cet article !
Pour conclure, l’année 2018 va nous réserver quelques explications supplémentaires. Mais une chose est définitive : toutes les personnes avanceront de l’argent au titre de l’impôt sur le revenu. Sont ainsi également visés les droits d’auteur et les rémunérations d’agents d’assurance.
