Tout d’abord, nous ne traiterons que des dirigeants de sociétés soumise à l’impôt sur les sociétés. En effet, l’entrepreneur individuel est bien un dirigeant. Mais son entreprise individuelle n’a aucune personnalité fiscale. En effet, c’est l’entrepreneur individuel qui va payer l’impôt sur le bénéfice fiscal créé. Il en va de même pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
L’Imposition des Imposition des dirigeants de société
Cette Imposition des dirigeants de société provient donc de la possibilité de rémunérer le travail du dirigeant. C’est une solution favorable pour la société. En effet, elle déduit de son bénéfice le salaire du dirigeant et les charges sociales afférentes.
Le régime d’imposition des dirigeants de société repose sur la typologie de la société :
- Les salaires pour les dirigeants de SAS notamment,
- Les rétributions pour les gérants majoritaires de SARL par exemple,
- Les dividendes perçus par les dirigeants ou gérants.
Les rémunérations imposées comme salaires
Nous retrouvons les dirigeants suivants :
- Présidents et Directeurs Généraux de SAS, SASU, SA
- Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Les rémunérations perçues sont soumises chez les dirigeants comme les salaires perçus par les salariés en règle général. Ainsi, il y aura la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels.
Les rémunérations des gérants majoritaires
Les gérants majoritaires dépendent du régime de l’article 62 du CGI. Cependant, dans un souci de neutralité fiscale, le régime s’est rapproché de celui des salariés. Donc, le traitement de la rémunération d’un gérant est identique à celui des salariés. Le gérant bénéficie également de la déduction forfaitaire des 10%.
Les rémunérations imposées comme des revenus mobiliers
En règle générale, le dirigeant est souvent associé dans une société. Ainsi, il détient tout ou partie du capital de sa société. Il peut donc être avantageux de trouver un juste équilibre entre une rémunération mensuelle, une prime et des dividendes.
Dans une SARL, les dividendes sont difficiles
Pour schématiser, les dividendes sont limités à 10% du montant du capital dans une SARL pour les gérants majoritaires. Cette décision fiscale veut empêcher les gérants à limiter les dividendes qui se feraient au détriment des cotisations sociales de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Ainsi, au delà des 10% du capital, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales. Ce qui enlève tout intérêt.
Dans une SAS, les dividendes ne sont pas limités
La seule limitation qui existe est le montant distribuable. A savoir, le montant du résultat de l’année augmenté des réserves non encore distribuées et distribuables ou des reports à nouveaux des exercices précédents.
La Flat Tax gère l’imposition des dividendes
Avec la Flat Tax, désormais, l’imposition des dividendes entre les mains du dirigeant ou du gérant est simple et définitive. Au moment du versement (ou de l’inscription en compte courant des sommes), l’entreprise verse spontanément 30% du montant des dividendes auprès du trésor public. Et c’est fini ! L’impôt sur le revenu et la CSG/CRDS constituent intégralement la Flat Tax.
Les avantages en nature sont des rémunérations ou presque
Les dirigeants peuvent bénéficier parfois d’avantages en nature. L’utilisation d’un véhicule est un parfait exemple. Dès lors, cet avantage est une sorte de rémunération assimilée tel quel sur le plan fiscal. Ainsi, le bulletin de salaire du dirigeant de SAS fera apparaître l’avantage pour être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Pour le gérant majoritaire, il le déclarera sur son récapitulatif annuel au niveau de sa déclaration sociale et dans son impôt sur le revenu.
