Tout d’abord, la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019. Ceci au profit par un allègement de cotisations sociales pérennes. Qui est gagnant ?
Maintien du CICE en 2019 pour les entreprises avec un exercice décalé
Concrètement, les entreprises ayant des salariés bénéficieront du CICE 2018. Pour mémoire, celui ci est calculé sur les bases des salaires de l’année civile 2018. Ainsi, une entreprise clôturant au 31/12/2018 obtiendra son CICE sur le bilan du 31/12/2018 en obtenant soit une réduction d’IS, soit un remboursement de crédit d’impôt.
Pour les entreprises ayant un exercice décalé comme un bilan au 30/09/2019, elles bénéficieront :
- sur l’exercice clos le 30/09/2018, d’un CICE calculé du 1er janvier 2017 au 31/12/2017,
- sur l’exercice clos le 30/09/2019 d’un CICE calculé du 1er janvier 2018 au 31/12/2018.
Donc, en conclusion, pas de perte pour les entreprises quelle que soit la date de clôture.
Cotisations sociales et CICE en 2019 : Baisse de l’assurance maladie pour les entreprises
En supprimant le CICE, l’entreprise va bénéficier d’une baisse de ses cotisations patronales. Cela correspondrait à un nouvel allègement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. C’est très exactement le bénéfice que l’entreprise touchait en 2018 au titre du CICE.
En conclusion sur cette partie, l’entreprise n’est ni perdante, ni gagnante. Elle conserve donc le même intérêt.
L’entreprise est finalement gagnante avec la disparition du CICE en 2019.
Avec cette nouvelle formule, l’entreprise ressort effectivement gagnante. Plus besoin d’avancer la trésorerie en attendant le remboursement du CICE en 2019 ! C’est évidemment une grande simplification. On aurait aimé bien évidemment un plus grand cadeau. En effet, le CICE avait été institué suite à une augmentation significative des charges sociales liées notamment aux prévoyances. Mais la mémoire se perd très certainement avec le temps. Si vous voulez plus en apprendre sur les changements en 2019, nous vous invitons à consulter cet article !
Pour plus d’informations sur le CICE et sur l’année 2019, nous vous invitons à consulter cet article ! A bientôt avec easy Compta !
