Régime social des indépendants
Les indépendants ont longtemps cotisé à des caisses différentes selon le métier qu’ils exerçaient. Une simplification a eu lieu avec la création, en 2006, du Régime social des indépendants. Ce régime de sécurité social obligatoire est devenu l’interlocuteur quasi unique des travailleurs non-salariés (TNS). Sous ce vocable, on retrouve :
Les entrepreneurs individuels
Les gérants d’EURL
Les gérants majoritaires de SARL
Les associés de SNC.
Tous cotisent au RSI, qui leur garantit une couverture en cas de maladie et de maternité. Leurs frais d’hospitalisation, de médecin et de médicaments sont remboursés au même taux que dans le régime salarié. Le RSI donne également droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, mais seulement après un an d’affiliation et dans des conditions moins favorables que celles offertes aux salariés. Il faut aussi un minimum d’un an d’affiliation pour bénéficier des indemnités maternité.
En ce qui concerne la retraite, il faut distinguer les artisans et commerçants, qui cotisent au RSI, des professions libérales, qui disposent d’une caisse particulière, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Le RSI garantit le bénéfice d’une retraite de base et d’une complémentaire non-cadre identique à celle des salariés, mais pas de retraite cadre du type Agirc.
