Recherche d’antériorité : les 5 erreurs à éviter
Le dépôt d’une marque doit être précédé par une étape clé, la recherche d’antériorité. A ce niveau, certaines erreurs ne pardonnent pas…
1) S’y prendre à la dernière minute
Une recherche effectuée en urgence coûte plus cher et laisse moins de temps pour d’éventuelles négociations en vue d’un rachat ou d’un accord de coexistence.
2) Se fier à son seul jugement
Consulter un avocat spécialisé ou un conseil en propriété industrielle représente certes un investissement au départ, mais leurs services peuvent, à l’arrivée, vous faire économiser des sommes importantes et surtout des problèmes.
3) Renoncer trop rapidement
Le fichier des marques françaises regorge de marques françaises abandonnées ou inutilisées dont le propriétaire est disposé à se défaire moyennant une compensation. Mais veillez à négocier avec la marque la plus ancienne.
4) Limiter le champ de ses recherches
Ainsi, ne vous contentez pas d’effectuer des recherches sur une seule classe de produits ( il en existe 45). De même, faire uniquement des recherches à l’identique est insuffisant : la jurisprudence française regorge de décisions sanctionnant des marques qui, bien que différentes de celles déjà déposées, en ont finalement été jugées trop proches.
5) Oublier de consulter le registre du commerce et des sociétés
Les noms de marque et de domaine ne sont pas les seuls droits opposables à un nouveau dépôt : les dénominations sociales doivent aussi être prises en compte. Pensez donc à consulter le registre du commerce et des sociétés.
