SAS ou pacte d’actionnaires ? Vous hésitez au moment de créer une société à plusieurs associés. Vous vous interrogez sur la forme juridique et les éventuelles questions qui se produiraient notamment au moment du départ de l’un d’entre vous de la société.
Dès lors, il est tentant de rédiger un pacte d’associés. Mais, les statuts de SAS sont très souples et permettent de rajouter des clauses en grande quantité. Aussi, pourquoi rédiger des pactes complémentaires ? Pourquoi compléter par des actes extrastatutaires ?
Faisons ensemble un tour d’horizon de la situation sur les différences entre un pacte d’actionnaires (dénommé également pacte d’associés) et les statuts de SAS. Les caractéristiques de la SAS ou Pacte d’actionnaires sont elles opposés ou alternatives ou tout simplement complémentaires?
SAS ou pacte d’actionnaires : La SAS est une alternative au pacte d’actionnaires
La société par actions simplifiée (SAS) est une structure juridique représentant une véritable alternative au pacte d’actionnaires. En effet, les statuts sont très souples. Dans le cadre d’un pacte, par exemple, une violation du contrat par l’un des héritiers n’entraîne pas la nullité de sa décision, ce qui peut compromettre l’avenir de l’entreprise. Ce sera à la société d’attaquer l’actionnaire indélicat. Avec une SAS, en revanche, il est possible d’insérer une clause entraînant l’annulation de tout acte contraire aux statuts. C’est une véritable protection pour l’entreprise et les associés qui ne se soucient pas de l’anonymat des clauses les liant. Nous pouvons également prévoir des clauses de cession forcée, de sortie alternative et bien d’autres situations complexes.
Les statuts de SAS ne remplacent pas un pacte d’associés
Vous l’aurez compris, la SAS est une avancée dans la sécurité juridique des affaires. Cependant, elle ne remplacera jamais les pactes d’associés. En effet, la publication des statuts et leur consultation par tout lecteur enlève tout secret des clauses présentes dans les statuts. L’avantage majeur du pacte réside dans la possibilité par les parties de prévoir la sanction en cas de non respect du pacte d’associés.
En conclusion, entre confidentialité et sécurité, les associés devront trouver le bon équilibre.
Conclusion sur la sas ou pacte d’actionnaires
N’hésitez pas à vous faire aider d’un professionnel pour la rédaction du pacte d’actionnaire. Néanmoins, réfléchissez préalablement aux conditions souhaitées dans ce document préalablement.
