L’activité réglementée : ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Ainsi, vous avez décidé de vous mettre à votre compte ! Tout d’abord, toutes nos Félicitations. Mais au fait, allez vous pratiquer une activité réglementée ? En effet, il faut mieux le savoir avant de vous lancer. Voici ainsi une liste des activités qui rentrent dans cette catégorie. Attention, cela signifie donc que la création soulèvera plus de complexité et nécessitera très souvent des autorisations et/ou des stages spécifiques avant la création. Cette liste n’est pas exhaustive.
Les activités réglementées de A à C inclus
- Abattoir d’animaux
- Achat / Vente d’animaux d’agrément ou de compagnie
- Administrateur de biens
- Agence de mannequins
- Agence de presse
- Agent artistique
- Agent commercial
- et Agent de recherches privées
- Agent de sécurité
- Agent de voyages
- et Agent immobilier
- Agent matrimonial
- Agent sportif
- Ambulant
- Antiquaire-brocanteur
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des personnes agées de 60 ans au moins ou handicapées (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque l’activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Architecte
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Assurance / Réassurance
- Auto-école
- Avocat
- Bijouterie / Joaillerie / Orfèvrerie
- Boucher
- Boulanger
- Bureau de Change
- Camping
- Carreleur
- Carrossier
- Centre de contrôle technique automobile
- Centre équestre et assimilé
- Chambres d’hôtes
- Changeur manuel
- Charcutier
- Chirurgien-dentiste
- Commerce de détail non alimentaire
- Commerce de gros interentreprises
- et Commissaire aux comptes
- Commissionnaire de transport
- Coiffeur à domicile
- Coiffeur salon
- Commerçant / artisan ambulant
- Commerce de détail alimentaire
- Confiseur-glacier
- Conseiller en investissements financiers
- Contrôleur d’ascenseurs
- Contrôleur technique de la construction
- Courtier de fret fluvial
- Courtier en assurance-réassurance
- Enfin Courtier en vins et spiritueux
- Crèche – Accueil d’enfants de moins de 6 ans
Les activités réglementées de D à Z inclus
- Débit de boissons
- Discothèque
- Entreprise de travail temporaire
- Expert-comptable
- Exploitant de salle de spectacle
- Exploitation d’établissement de soins
- Fabrication de produits pharmaceutiques
- Forain
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Garde malade (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Grande remise (location de voitures avec chauffeur)
- Géomètre expert
- Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- Hébergement de personnes âgées valides
- Hôtel avec vente de boissons
- Location avec chauffeur des véhicules motorisés de moins de 4 roues
- Maison de retraite / Etablissement d’accueil collectif de personnes âgées
- Métaux précieux
- Notaire
- Opticien
- Pharmacien
- Pompes funèbres
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant l’ensemble d’activité effectuées à domicile (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Producteur et organisateur de spectacle
- Recouvrement de créances
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes (Services à la personne, article R. 7232-5 du Code du Travail)
- Taxi
- Transport aérien de passagers
- Transport fluvial de passagers
- et Transport routier de marchandises
- Transport routier de personnes (véhicules de plus de 4 roues)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Si votre société a comme activité l’un des éléments de cette liste, il faudra donc fournir les autorisations ou preuves que vous êtes capables de travailler dans ce domaine.
