Quelle imposition de la plus-value de cession des valeurs mobilières ?
Vous souhaitez, dans la perspective de votre départ à la retraite, céder les parts de la société que vous dirigez ? Mais que représente l’ imposition de la plus-value de cession des valeurs mobilières ?
Dorénavant, ce gain de cession est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.
Le régime d’ imposition de la plus-value de cession des valeurs mobilières a été modifié pour les gains de cession réalisés à compter de 2014.
En effet, des abattements spécifiques ont été mis en place :
Un abattement fixe de 500.000 euros. Si la plus-value est inférieure à 500.000 euros, la cession se fait en franchise d’impôt sur le revenu.
Puis, un abattement est appliqué sur le solde éventuel de la plus-value restant après application de l’abattement de 500.000 euros. La durée de détention est renforcé de 50 % lorsqu’il s’agit d’une durée de détention de un an à moins de 4 ans. Elle est renforcée de 65 % pour une durée de détention de 4 ans à moins de 8 ans. Enfin, elle est renforcée de 85 % au-delà de 8 ans.
Le bénéfice de ces différents abattements est subordonné au respect de certaines conditions tenant notamment au cédant et à la société dont les titres sont cédés. Ex : la société dont les titres sont cédés doit être une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Cet abattement renforcé pour durée de détention ne concerne que l’impôt sur le revenu. La totalité de la plus-value reste soumise aux prélèvements sociaux à un taux de 15,5%.
