Déficit dans une société ? Quoi faire ?
Que devient un déficit constaté par une société IS ?
Vous vous trouvez devant un déficit dans une société, et de surcroît la votre ? Par hypothèse, nous ne traiterons que des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Rassurez vous, ce déficit dans une société n’est pas pour autant perdu. En effet, il peut, au choix de la société, être reporté :
en avant, c’est-à-dire sur les bénéfices des exercices postérieurs ;
OU
en arrière, c’est-à-dire sur les bénéfices de l’exercice antérieur.
Le report en avant des déficits
Enoncé de la règle du carry-back
Tout d’abord, le report en avant est le régime de droit commun. Il s’appliquera d’office en l’absence d’option pour le report en arrière dit « carry-back ».
Ensuite, si ce report en avant des déficits est illimité dans le temps, il est néanmoins limité dans son montant.
En effet, le déficit antérieur imputable est de 1 million d’euros + 50 % du bénéfice excédant un million.
Exemple de report en avant des déficits
Une société constate un déficit de 5 millions en N et un bénéfice de 3 millions en N+1.
Dès lors, le déficit imputable est de : 1.000.000€ + 50%*2.000.000€ = 2.000.000€
Soit un bénéfice imposable en N+1 de 1 million d’euros et un solde de déficit reportable sur les exercices suivants de 3.000.000 d’euros.
Le report en arrière des déficits
Enoncé de la règle
Ce régime, optionnel, permet d’imputer le déficit d’un exercice sur les bénéfices de l’exercice précédent.
Cette option est donc limitée dans le temps (un exercice en arrière) et dans son montant. En effet, le déficit est reportable en arrière dans la limite de 1 million d’euros. Le solde éventuel reste reportable en avant dans les conditions énoncées ci-dessous.
L’exercice de cette option pour le carry-back doit être réalisé dans le délai de dépôt de la déclaration de résultat de l’exercice de constatation du déficit.
Exemple de report en arrière des déficits
Une société constate au titre d’un exercice N un déficit de 2 millions d’euros. Au titre de l’exercice N-1, elle avait réalisé un bénéfice de 800.000 euros. Elle peut, au titre de l’exercice N, dans les conditions données ci-dessus, opter pour le report en arrière de ce déficit dans la limite de 800.000 euros.
Le solde de déficit (2 millions) reste reportable en avant.
Dans l’exemple qui précède, si le bénéfice réalisé en N-1 avait été de 1,5 million d’euros, le déficit reportable en arrière aurait été de 1 millions d’euros avec un solde de déficit de deux millions d’euros reportable en avant.
Cette option pour le report en arrière des déficits donne naissance à une créance sur le Trésor imputable sur l’IS futur et remboursable au terme d’un délai de 5 ans.
Pour conclure, restez en alerte pour exercer les bonnes options. Et si, vous le pouvez évitez le déficit, il existe des options pour l’éviter.
