Vous avez tous entendu parler du Seuil 11 salariés. Ainsi si vous constatez que l’effectif de votre société passe de 10 à 11 salariés, prenez vos précautions. Cet accroissement de votre personnel va déclencher de nouvelles charges et de nouvelles obligations.
Seuil 11 salariés : Organisation des élections des délégués du personnel
Vous avez atteint le seuil des 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au cours des 3 dernières années votre société doit avoir dans sa structure un délégué du personnel. Son rôle consistera à présenter les réclamations des salariés lors des réunions. Mais il se peut également qu’aucun salarié ne se présente, et vous aurez alors rempli votre obligation en transmettant un procès-verbal de carence à l’inspection du travail.
Seuil 11 salariés : Le taux de la formation professionnelle passe de 0.55 % à 1.05 %
Toutefois, il existe un système d’exonération si votre société dépasse pour la 1ère fois le seuil des 11 salariés. Votre entreprise continuera à payer la contribution de 0.55 % pendant 3 ans et à partir de la 4ème année, vous aurez droit à un abattement dégressif (4ème année, 0.75% ; la 5ème année, 0.95% puis la 6ème année, le taux sera de 1.05%).
Seuil 11 salariés : L’exonération totale de charges salariales des apprentis
Vous restez bénéficiaires d’une exonération partielle. Vous devrez des cotisations suivantes sur les salaires des apprentis :
- la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
- la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
- les cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
- la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
- la cotisation Accident du travail et Maladie professionnelle
Si vous êtes inscrit à la chambre des métiers, alors vous êtes toujours bénéficiaire de l’exonération totale.
Seuil 11 salariés : Une indemnité minimale en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Vous licenciez un salarié et le juge des prud’hommes considère que la procédure n’est pas valable. L’administration vous demandera de payer en dommages et intérêts un minimum de 6 mois de salaire. Bien entendu cela n’est pas applicable si le salarié licencié a moins de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Votre rôle en tant qu’employeur est de tenir à jour vos mouvements de personnel ; afin d’être préparé lorsque vous dépasserez certains seuils.
Vous dépassez les 20 salariés ? Dans ce cas consultez cet article !
Si en revanche vous êtes en dessous de ce seuil, orientez vous vers celui ci !
