Date des congés payés : qui décide ?
Votre salarié vous amène une demande de congé. Cela pose donc la question sur la date des congés payés et de l’adéquation avec le rythme de l’entreprise. Ainsi, vous vous demandez si vous êtes obligé d’accepter. Et même si vous pouvez la refuser ? Petit rappel par easy Compta :
Vous le savez, 5 semaines de congés payés ont été acquises par vos salariés. Vous devez les informer du nombre de jours de congés auxquels ils ont droit. Et ce 2 mois avant l’ouverture de la période de prise du congé principal, soit du 1er mai au 31 octobre.
Votre salarié doit prendre minimum 2 semaines et au maximum 4 semaines du congé principal sur cette période.
En qualité d’employeur, c’est à vous de décider d’une fermeture totale de l’entreprise ou d’une prise de congés payés par roulement.
Fermeture de l’entreprise ou roulement ?
Si vous optez pour la prise des congés par roulement, vous devez établir l’ordre des départs en congés payés de vos salariés en tenant compte de différents critères (exemple : situation familiale, travail chez un autre employeur, ancienneté dans l’entreprise,…).
Votre salarié devra être averti des dates au moins un mois à l’avance avant son départ en congé.
Une cinquième semaine plus libre.
La 5ème semaine de congés payés doit être prise à part du congé principal.
Vous pouvez l’imposer à vos salariés par exemple pour fermer l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année ou laisser le salarié poser ces jours de congés comme il le souhaite.
Dans tous les cas, en tant que dirigeant de la société, vous êtes en droit de refuser la demande de congés de votre salarié si l’intérêt de l’entreprise est en jeu. Mais c’est à vous de veiller à ce que vos salariés prennent leurs congés.
Il est même possible d’annuler des congés payés auparavant accordés, s’il en va de l’intérêt de votre société. Mais cette pratique reste très encadrée et il vous faudra rembourser les frais avancés par le salarié pour ses vacances.
