Votre salarié est parti en formation continue ? Devez-vous le payer ? easy Compta vous révèle les cas où vous êtes tenus de payer la formation de votre salarié et les cas où vous n’y êtes pas tenus.
Vous êtes tenus de payer votre salarié en formation continue…
Vous avez surement remarqué que dans les bulletins de paie de vos salariés, vous cotisez déjà à la formation continue de vos salariés. Devez-vous en plus payer la formation de votre salarié qui effectue une formation continue ? Oui. Les dépenses ne sont pas terminées en la matière !
Si sa formation continue est suivie pendant son temps de travail
Vous êtes tenus de payer votre salarié en formation continue dès lors que votre salarié réalise sa formation pendant le temps de travail. S’il réalise quelques heures au-delà de ce qu’il aurait accompli s’il avait travaillé, elles devront être payées en tant qu’heures supplémentaires. Exemple : votre salarié effectue sa formation pendant son temps de travail de 8h à 12h et de 14h à 17h. S’il finit sa formation à 18h30, vous lui payerez 1h30 d’heures supplémentaires.
Si sa formation est suivie en dehors de son temps de travail
Si vous choisissez de former votre salarié en dehors de son temps de travail, par exemple le samedi matin ou en soirée, car vous avez besoin de lui la journée, vous serez tenus de payer son salaire pour son temps de travail + une allocation de formation à hauteur de 50% de son salaire net de référence.
Cette allocation pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une augmentation de 10%, si le salarié est contraint durant sa formation d’engager des frais pour garder son ou ses enfants (s’il vous le prouve).
…mais il existe une alternative.
Vous pouvez remédier au paiement de ces heures de formation en proposant à votre salarié de suivre une formation. Cela doit se faire par le biais de ses heures de formation accumulées dans son compte personnel de formation; (anciennement, droit individuel à la formation). S’il accepte, il partira en formation et vous n’aurez plus besoin d’intervenir sur sa mise en place ou son coût. Les frais de formation de votre salarié seront ainsi pris en charge par un Organisme paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
N’oubliez pas, vous êtes tenus de former votre salarié, vous devez donc prévoir un budget dans ce sens.
