Les heures sup à payer : est ce obligatoire ?
Vous avez demandé à vos salariés de faire des heures supplémentaires ? Vous vous demandez si vous êtes obligé de les payer ? Easy Compta vous rappelle le principe du paiement des heures supplémentaires puis vous propose des alternatives. A vous de choisir.
Les heures supplémentaires doivent être payées…
Les heures supplémentaires sont des heures réalisées au-delà de la durée légale de travail de votre salarié. Par exemple : toutes les heures au-delà de 35h/semaine.
Vous le savez, en tant qu’employeur, vous êtes tenus de l’obligation de payer votre salarié dès lors qu’il réalise un travail pour votre compte. S’il s’agit d’heures supplémentaires, vous êtes tenus de payer les heures mais surtout de les majorer de 25% pour les huit premières heures et de 50% pour les suivantes, sauf si votre convention collective applicable prévoit une majoration différente.
Prenons un exemple : votre salarié a travaillé 40 heures cette semaine, soit 5 heures supplémentaires et est payé 9,61€/heure. Ainsi, les 5 heures supplémentaires devront être payées : 5 x (9,61 x 25%) = 60,06 €.
… Sauf, à utiliser des alternatives
Une alternative légale
Vous, employeur, avez une enveloppe de 220 heures supplémentaires / an pour chacun de vos salarié. Vous pouvez piocher dedans à votre guise et ces heures devront être payées. Cependant, au-delà de ces 220 heures, vous n’êtes plus obligé de les payer mais vous êtes surtout obligés d’accorder une contrepartie en repos à votre salarié.
Une alternative conventionnelle (= votre convention collective applicable)
Pour ne pas payer les heures supplémentaires, penchez-vous sur votre convention collective applicable. Celle-ci peut prévoir au lieu du paiement des heures, un repos compensateur de remplacement.
Prenons un exemple : si nous étions dans le cas de l’exemple précédent, il y aurait 5 heures x 25% = 6h15 de repos compensateur de remplacement.
Sinon, vous disposez également des heures complémentaires.
Vous n’êtes donc pas tenus de payer les heures supplémentaires, si vous faites le choix d’utiliser l’alternative conventionnelle. Bonne réflexion.
