Vous avez des stagiaires dans votre entreprise ou vous comptez en avoir ? Vous souhaitez alors savoir quelles sont les règles à respecter en cette année 2017? Easy Compta fait un point sur les nouveautés 2017 concernant les stagiaires.
Votre entreprise est soumise à une obligation de gratification du stagiaire
Le principe reste le même : dès lors que vous prenez un stagiaire plus de deux mois, il doit toucher une somme d’argent. On parle de « gratification » ou « d’indemnité »et non de « rémunération ».
Combien devrez-vous verser en 2017 ?
- 500,51€/mois pour les stagiaires ayant signé une convention de stage avec votre entreprise entre le 1er décembre 2016 et le 3 août 2017
- 546,01€/mois pour les stagiaires ayant signé une convention de stage avec votre entreprise à partir du 1er septembre 2017
Le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2017, elle est donc égale à :
(24 × 15 %) = 3,60 euros de l’heure.
La gratification est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
Votre stagiaire a de nouveaux droits
En 2017, vos stagiaires doivent bénéficier de quelques droits similaires à ceux de vos salariés.
Ils ont en effet droit aux tickets-restaurants, si vous l’avez mis en place dans votre entreprise pour vos salariés et ils ont droit au remboursement de 50% des abonnements aux transports publics pour son trajet domicile-lieu de stage.
Faites également attention à ce que votre stagiaire respecte les durées maximales de travail et des temps de repos (11h entre chaque jour et 35h le week-end).
Votre entreprise aura droit à un nombre limité de stagiaires
Aucune obligation à ce jour, mais d’ici peu… Commencez déjà à y réfléchir pour votre future organisation.
Vous ne pourrez plus avoir, simultanément, plus de 10% de l’effectif salarial de votre entreprise en termes de stagiaires. Par exemple : si votre entreprise compte 40 salariés, vous pouvez avoir jusqu’à 4 stagiaires (40 x 10%) maximum.
Seule exception : si votre entreprise a moins de 30 salariés, 3 stagiaires maximum seront autorisés simultanément.
Aurez-vous un risque si vous dépassez ce quota ? Oui. Votre entreprise pourra être condamnée à payer une amende allant jusqu’à 2000€/stagiaire en plus.
