Saviez-vous que vous avez des obligations vis-à-vis de vos salariés concernant leur trajet domicile – lieu de travail ? Easy Compta vous révèle la complexité du trajet domicile-lieu de travail de votre salarié.
Ne payez pas son temps de trajet habituel
Vous le savez, vous n’avez aucune obligation de payer le temps de trajet qu’effectue votre salarié pour se rendre dans vos locaux depuis son domicile. Pourtant, ce trajet reste un trajet protégé.
Sachez qu’il s’agit d’un trajet protégé
Si votre salarié a un accident durant son trajet domicile – lieu de travail, il s’agira d’un accident de trajet; assimilé à un accident du travail en ce qui concerne son indemnisation. On pourrait donc vous obliger à lui maintenir son salaire.
Seule alternative : vérifiez que le trajet de votre salarié n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel; qui est indépendant de son travail et qui n’est pas nécessaire à sa vie courante, pour se soustraire à cette obligation précitée.
Prenons des exemples : si votre salarié a interrompu son trajet pour déposer ses enfants à l’école, cela se considère comme nécessaire à sa vie courante; ce qui n’est pas le cas s’il interrompt son trajet pour boire un verre dans un bar.
Ainsi, si le trajet s’interrompt alors que ce n’est pas nécessaire à sa vie courante; il ne s’agit pas, pour la loi, d’un trajet protégé et il n’y aura donc aucune conséquence sur votre entreprise. Par contre, si le trajet s’interromp mais pour la nécessité de sa vie courante, il s’agira d’un accident de trajet.
Le cas du trajet domicile-lieu de travail de votre salarié en astreinte
Le trajet domicile – lieu de travail de votre salarié en astreinte est un temps d’intervention et doit se décompter comme du temps de travail effectif.
Si du fait de son temps de trajet; le salarié dépasse les 35 heures, il aura donc droit aux majorations pour heures supplémentaires; et ces heures se comptabiliseront dans le calcul de sa durée du travail.
