Changement des horaires de travail : comment faire ?
Vous souhaitez modifier les horaires de votre salarié ? EasyCompta vous révèle les conséquences de ces changement des horaires de travail !
Si votre salarié est à temps partiel…
Votre salarié est à temps partiel ? Ainsi, son contrat de travail a obligatoirement fixé ses horaires de travail. En effet, si vous souhaitez modifier ses horaires de travail, vous devrez alors obtenir son consentement. Comment ? En réalisant un avenant à son contrat de travail.
Si votre salarié est à temps complet…
Les horaires de vos salariés à temps plein sont fixés par son contrat de travail. De manière impérative, comme le salarié à temps partiel, vous devrez signer un avenant à son contrat de travail. En effet, le refus de votre salarié de changer ses horaires de travail ne serait pas une faute. Et aucune sanction disciplinaire ne pourrait être prise à son encontre.
Par contre, si le contrat de travail de votre salarié ne prévoit pas les horaires de travail, deux situations se distinguent :
Cela n’aboutit pas à une diminution de salaire
Changer les horaires de travail de vos salariés, fait parti inhérente de vos fonctions. Vous avez donc tout à fait le droit d’imposer ce changement des horaires de travail, si cela n’a pas de conséquences financières sur votre salarié.
Cela aboutit à une diminution de salaire
Au-delà du changement des horaires de travail, vous allez modifier son salaire. Par exemple : votre salarié travaille de 19h à 2h et il a, de ce fait, droit à une prime de panier. Vous changez ses horaires de travail de 21h à 4h, la prime de panier n’est alors plus due. Cependant, comment réagir face à votre salarié qui refuserait alors de passer sur ces nouveaux horaires de travail car cela modifie son salaire ?
Posez vous donc une question : le contrat de travail de mon salarié prévoit il le paiement de la prime de panier ? Si oui, votre salarié est en droit de refuser le changement d’horaires. Si non, votre salarié ne peut pas refuser le changement des horaires de travail. A défaut, il s’agit d’une faute pour laquelle vous pourrez le sanctionner, voire le licencier.
L’arrêt du 9 avril 2015 vient bien d’affirmer qu’un changement des horaires de travail peut légitimer la perte d’une prime non contractuelle.
