Vous avez un salarié qui a eu un accident du travail ? Savez-vous ce qu’il convient de faire face à cette situation ? Nous vous précisons chaque étape à suivre avant toute déclaration à la CPAM dans la brève « Réagissez face à un accident du travail ! ».
Déclarez tout accident du travail
Déclarez l’accident de votre salarié sans vous faire juge du caractère professionnel ou non. D’ailleurs, qu’il s’agisse d’un accident que vous considérez grave ou non, vous devez le déclarer !
Vous pourrez apporter des réserves par la suite sur le caractère professionnel de cet accident. Voir brève : « Constatez l’arrêt maladie professionnel de votre salarié ». Ces réserves devront être apportées avant que la Caisse primaire d’assurance maladie prenne sa décision sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Déclarez dans les 48h de la survenance de l’accident
Souvenez vous toujours : accident du travail = déclaration dans les 48h.
Déclarez auprès de la CPAM
Vous devez adresser cette déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de la victime (ou à la MSA, si vous êtes une société agricole), soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moyen d’un imprimé-type disponible auprès des caisses ou sur internet (CERFA n°14463*01 DAT-PRE), soit par voie dématérialisée via le site internet www.net-entreprises.fr.
Votre salarié a un arrêt de travail du fait de cet accident ? Cette déclaration doit s’accompagner d’une attestation de salaire (CERFA n°11137*02 DIAD). Cela permettra de pouvoir procéder au calcul des indemnités journalières qui seront versées au salarié accidenté.
Faute de respecter la déclaration dans les 48h = sanctions
Si vous ne respectez pas cette obligation, la CPAM pourra vous sanctionner en demandant un remboursement total ou partiel des dépenses effectuées par celle-ci à l’occasion de l’accident.
De plus, il s’agit d’un délit pénal qui pourra faire l’objet d’une amende de 3750€.
Même en respectant le délai de 48h, vous pourrez par la suite formuler des réserves, si vous considérez qu’il ne s’agit pas d’un accident lié au travail.
