Vous soupçonnez que votre salarié n’est pas malade alors qu’il vous a remis un arrêt maladie ? Que pouvez-vous faire ? Easy Compta vous rappelle votre possibilité de faire exécuter une contre-visite médicale.
Demandez une contre-visite médicale
Vous soupçonnez que votre salarié n’est pas honnête ? Il a posé un arrêt maladie alors que vous doutez réellement de son bien-fondé. Vous ne pouvez pas le licencier car cela risque d’être vu comme un licenciement lié à l’état de santé, donc discriminatoire et la sanction serait conséquente.
Votre solution : demandez une contre-visite médicale avec un médecin spécialisé. La condition : vous versez une indemnité complémentaire (maintien de salaire) à votre salarié en arrêt maladie.
Les caractéristiques de la contre-visite médicale
Examinez votre convention collective, prévoit-elle la procédure de la contre-visite médicale ? Si oui, appliquez-la. Sinon, contactez directement un médecin contrôleur. Il ne doit pas s’agir du médecin du travail ou du médecin-conseil de la sécurité sociale, mais choisissez un médecin contrôleur qui réalise des contre-visites médicales (exemple : Mediverif).
Vous n’êtes pas obligés d’informer votre salarié de la réalisation de la contre-visite. Le médecin contrôleur pourra alors réaliser sa visite à tout moment, sauf durant les heures de sortie prévues dans l’arrêt de travail. Si votre salarié dispose d’un arrêt de travail mentionnant « sorties libres », il doit vous informer des plages horaires de sa présence à son domicile. S’il ne vous répond, rien n’est précisé par la loi mais à notre avis, la contre-visite peut se dérouler de 9 à 11h ou de 14 à 16h.
Si votre salarié refuse la contre-visite ou est absent lors de la contre-visite, sans raison valable, alors vous pouvez prétendre à ne plus payer le maintien de salaire.
Les conséquences de la contre-visite médicale
Si votre salarié a effectivement, comme vous le redoutiez, un faux arrêt de travail, le médecin contrôleur pourra réduire la durée de l’arrêt maladie et fixer une nouvelle date de reprise. Vous pouvez aussi cesser le maintien de son salaire, en fonction de ce qui est précisé par le médecin contrôleur. Vous ne pouvez pas pour autant demander que votre salarié vous remette le maintien de salaire déjà versé avant la contre-visite, ni le licencier.
Votre employé est absent de manière récurrente? Quelle sont vos options? La réponse dans notre article!
Evitez de réaliser des contre-visites trop fréquentes sur votre salarié qui justifie à chaque fois ces arrêts maladies. Vous risqueriez de laisser présumer une situation de harcèlement !
