Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi de façon obligatoire dans certaines entreprises ou établissements; il fixe ainsi des règles dans plusieurs domaines : de l’hygiène et la sécurité, allant jusqu’à la discipline.
Vous vous interrogez sur votre obligation de mettre en place un règlement intérieur? Dans votre entreprise, sur son contenu, et sur votre marge de manoeuvre, voici les éléments à connaitre. Par principe, le règlement intérieur est obligatoire dans tout établissement ou entreprise de droit privé occupant habituellement au moins 20 salariés sur une période de 6 mois. Ainsi, pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’établissement d’un règlement intérieur; sans être obligatoire, est possible, il convient dans ce cas de respecter tout de même toutes les obligations légales: le règlement intérieur est un document écrit établi par l’employeur son contenu est écrit dans le code du travail qui énumère 5 domaines de règles qu’il doit contenir.
