Quand reverser la TVA ?
Votre société facture des prestations, mais elle livre également des marchandises. Chaque facture est bien évidemment accompagnée de TVA. Petite question : Quelle est la date à laquelle vous devrez reverser la TVA ? Au moment où vous livrez ou lorsque vos clients vous règlent ?
Afin de mieux répondre à ce problème, reprenons certaines notions.
Tout d’abord, les ventes de prestations sont rattachées au régime de prestations de services en matière de TVA. Autrement dit, vous reverserez votre TVA collectée lorsque vos clients vous ont payé. Par exemple, vous réalisez une prestation en janvier et vous envoyez votre facture le même mois. Si votre client vous paie en février, votre TVA devra être reversée au titre du mois de Février.
Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la livraison. Dans le même exemple que précédemment si vous livrez des marchandises en janvier et que votre client vous règle en février, la TVA devra être reversée au titre du mois de janvier. Cette situation est identique, même si votre client vous règle 5 mois après. C’est finalement assez pénalisant.
Vous pouvez également vous trouver dans une situation mixte, à savoir : vous vendez des prestations qui s’accompagnent d’une installation de matériel ou de fournitures. Dans ce cas, les fournitures incorporées suivent le régime de la prestation si leur valeur globale n’excède pas 50 % du coût total. Ce qui est assez avantageux. Cependant nous attirons votre attention sur les contrôles fiscaux qui remettent en cause de plus en plus cette option.
Cette solution simplifie certes vos tâches administratives, mais elle a l’inconvénient de vous contraindre à payer la TVA plus tôt, dès la facturation.
En conclusion, faîtes un point sur votre activité.
