Travail le dimanche, Qui est concerné ?
Le travail le dimanche a été un point majeur abordé cet été 2015. En avez-vous entendu parler ? Peu importe, easy Compta fait un point sur les nouveautés concernant le travail le dimanche.
Vous avez un commerce de détails ?
Avec la loi Macron, du 6 août 2015, votre établissement de commerce de détails pourra ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an (9 pour l’année 2015). Il conviendra ainsi de demander l’autorisation au maire de la commune de votre entreprise ou au préfet pour Paris.
Le maire est chargé d’établir une liste des dimanches ouverts pour l’année suivante. Il doit le faire avant le 31 décembre de l’année en cours. Exemple : le maire doit fixer les dimanches ouverts au 31 décembre 2015 pour l’année 2016. Le maire ne doit pas réaliser cette liste seul, il doit avoir reçu l’avis de son conseil municipal et, au-delà de 5 dimanches, l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
N’oubliez pas, vous pouvez faire travailler vos salariés sur ces 12 dimanches du maire, mais vous devrez demander leur accord par écrit.
Vous avez une entreprise de biens ou de services ?
Uniquement certaines entreprises de biens ou de services pourront ainsi faire travailler leurs salariés le dimanche. Etes-vous concernés ? Oui, si vous faites partie d’une de ces zones citée ci-dessous :
- Une zone commerciale, c’est-à-dire que votre entreprise est dans une zone caractérisée par une offre commerciale avec une demande potentiellement importante
- La zone touristique, c’est-à-dire que votre entreprise est dans une zone caractérisée par une affluence particulière de touristes
- Une zone touristique internationale, c’est-à-dire que votre entreprise est dans une zone où de nombreux touristes étrangers sont présents et dont l’importance de leurs achats n’est pas négligeable. Voici la liste non limitative à ce jour pour Paris : les Champs-Elysées Montaigne, magasins du boulevard Haussmann, le Marais ; les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint Suplice, Saint-Emilion Bibliothèque, Saint-Honoré Vendôme, Saint-Germain et Beaugrenelle. Nous sommes dans l’attente d’un texte pour 3 zones dans le reste de la France ; à Cannes, à Deauville et à Nice.
- Certaines gares qui ont une affluence exceptionnelle. La liste sera fixée par arrêté ministériel.
Attention, l’ouverture le dimanche dans ces zones est subordonnée à un accord collectif ou un accord territorial, sauf si vous avez moins de 11 salariés. Vous devez également obtenir l’accord de votre salarié de travailler le dimanche.
