La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. DSN Simplification en quelques points!
DSN Simplification : un début difficile
La DSN n’a jamais été conçue pour être plus simple, ni pour simplifier le travail des personnes en charge de l’établissement des bulletins de paie. La DSN est mise en route uniquement pour traquer la fraude. A la fois celle provenant des employeurs, mais également celle des employés dans leurs diverses prestations sociales.
En quelques mots, l’état a prévu 3 phases pour déployer la DSN en France. Nous sommes actuellement dans la dernière phase et plusieurs problèmes persistent comme l’impossibilité en novembre 2015 de passer les contrats de très courte durée dans la DSN au niveau des événements (cf. plus bas). C’est également un très gros travail pour l’établissement des bulletins de paie car il va falloir reprendre l’intégralité de toutes les informations liées aux caractéristiques des salariés, des caisses pour paramétrer la DSN. Les premiers essais qui se déroulent actuellement sur la base du volontariat démontre un temps de :
- formation entre 2 à 8 jours par responsable de l’établissement des bulletins de salaires
- paramétrage par dossier d’environ 1 heure
- paramétrage de 15 à 30 minutes par salarié
DSN Simplification : Quand démarrer en 2016 ?
Alors peut on attendre pour la mise en oeuvre ?
Non, pour plusieurs raisons. Le changement se fera nécessairement sur 2016 et il est préférable de faire coïncider l’exercice civil avec la DSN. Attendre vous obligera nécessairement à faire plus de travail.
Un décret précise par ailleurs le passage à la DSN en fonction de certains seuils.
Les grands changements seront les suivants, la DSN :
- se fera tous les mois (auparavant 1 fois par an),
- se fera dès l’établissement des bulletins de salaires le 5 de chaque mois,
- ne permettra plus aucune modification des bulletins de paie le mois même, il faudra attendre le mois suivant pour rectifier,
- et aucun bulletin ne pourra se faire après le 5 du mois suivant.
Parallèlement, la DSN veut remplacer les documents suivants :
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières,
- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi,
- la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre,
- la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire,
- La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF.
Enfin, Les signalements d’événements comme :
- une rupture de contrat de travail,
- Le signalement arrêt et reprise anticipée de travail suite à un arrêt maladie, maternité, paternité ou , accident du travail seront à adresser à partir de la DSN dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur.
Dans les faits, la répercussion de ces événements dans les bulletins de paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, seront transmises en même temps que la DSN mensuelle.
En conclusion, la DSN est à ses débuts. Par exemple, dans les faits, l’attestation destinée à Pôle Emploi continuera à être donnée en papier au salarié. Un comble dans un monde dématérialisé ! Nous pouvons parier qu’à terme la DSN servira nécessairement de base pour la construction d’autres évolutions. On peut imaginer très facilement le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés avec la DSN. Finalement, DSN Simplification pourront un jour coexister ensemble et permettre à chacun d’entre nous de mieux vivre ces grands changements.
