Vélo et impôt


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable

Si vous êtes comme nous à aimer la bicyclette, cela tombe bien, vous aurez bientôt une surprise ; Vélo et Impôt vont s’accorder à compter du 1er janvier 2016.

Vélo et Impôt : comment réduire de 60 % le coût d’un vélo ?

En effet, l’état veut inciter les trajets à vélo des salariés à travers la loi relative à la transition énergétique. De fait, toute entreprise qui met un ou plusieurs vélos à disposition des salariés pour les déplacements domicile-lieu de travail; pourra réduire du montant de son impôt sur les sociétés (il s’agit bien d’une réduction de l’impôt et non d’une déduction de base) un montant égal à 25% des frais générés par cette mise à disposition gratuite.

Prenons un exemple simple : un vélo d’une valeur de 1.000 euros pourra faire valoir à la société une réduction de 250 euros d’impôt sur les sociétés. Cela s’ajoutera ainsi aux amortissements étalés sur 5 ans qui donneront lieu par exemple à déduction de la base à hauteur de 1.000 euros. En supposant que la société paie de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 33.33% de son bénéfice. Le coût du vélo sera réellement de; 1.000 euros (prix d’achat) – 250 euros (réduction) – 333 euros (économie d’impôt liée aux amortissements) = 417 euros de coût réel.

ps : au mois de novembre 2015, il semblerait que le projet soit repoussé. Ne renoncez cependant pas au vélo, c’est bon pour la santé. 

indemnité kilometrique vélo impot

Vélo et Impôt : Indemnité kilométrique

L’état a décidé qu’une indemnité kilométrique serait attribuée aux salariés pédalant entre leur domicile et leur lieu de travail à hauteur d’environ 0.25 euros du kilomètre. Cette indemnité serait payée par l’employeur et pourrait se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport. On attend le décret et l’histoire ne dit pas qui ira vérifier si le salarié est bien venu en vélo de son lieu de domicile à son entreprise. Bonne nouvelle : il n’y aurait pas de cotisation sociale sur l’indemnité; et celle ci ne serait pas imposable pour le salarié.

En conclusion, le législateur déborde d’imagination s’agissant de solutions pour économiser le CO2. Il préconise donc même la rémunération de l’acte citoyen.  A quand une prime pour aller à pieds à la boulangerie ?