Réduction d’imposition pour frais de comptabilité
Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d’une réduction d’imposition sur vos frais de comptabilité ? En effet, cela est bien possible sous certaines conditions que nous vous présentons. Pour les TPE, il existe une réduction d’impôt pour frais de comptabilité. Mais qui peut prétendre à ce type d’exonération?
Exemple: pour le contribuable relevant du régime des micro-entreprises (mais non limité):
L’article 199 quater B du CGI réserve la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé ou à un organisme mixte de gestion agréé aux titulaires de BIC adhérents à un centre de gestion agréé ou à un organisme mixte de gestion agréé, dont le chiffre d’affaires est inférieur aux limites du régime des micro-entreprises prévu à l’article 50-0 du CGI et qui ont opté pour un régime réel d’imposition du bénéfice.
Il faut remplir 3 conditions afin d’être éligible et de pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt. Explications en Vidéo!
- Etre en entreprise individuelle (= en nom propre).
- Faire un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € pour les ventes ou 32 600 € pour les services.
- Etre adhérent à une association de gestion agréée (AGA) ou à un centre de gestion agrée (CGA).
Exemple : un consultant réalise un chiffre d’affaires de 28 000 €. Il paye 1050 € d’honoraires comptables par an et 200 € de cotisation à son centre de gestion agrée. Ainsi, il pourra récupérer 915 € sous forme de réduction d’impôt sur le revenu sur les 1250 € qu’il aura déboursé.
Bien évidemment, dans le cas où le montant des frais comptables est inférieur à 915 €, la réduction d’impôt correspond au montant des frais engagés. Cela veut dire que son expert-comptable ne lui coûte rien.
Existe-t-il un formalisme particulier ?
En fin d’année, il suffit de reporter sur vos déclarations de revenus personnels (2042) et professionnels (2035 ou 2031) le montant des honoraires comptables et des cotisations versées à l’organisme de gestion agréé. La réduction d’impôt vous sera alors appliquée automatiquement.
