Offrir un cadeau professionnel et le déduire de votre résultat ? Il est possible de soigner ses relations d’affaires en offrant des cadeaux, des places à des événements sportifs, ou mêmes culturels… Ces attentions particulières permettent de fidéliser les fournisseurs ou clients concernés.
Quelles conditions pour déduire un cadeau professionnel ?
La déduction des cadeaux professionnels nécessite 2 conditions :
- Ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de votre entreprise. Votre entreprise doit pouvoir démontrer son objectif commercial à raison de la personne invitée.
- Le montant de ce cadeau professionnel ne doit pas être excessif au regard de l’avantage attendu.
Existe-t-il une déclaration spécifique pour un cadeau professionnel ?
Lorsque l’un des seuils est dépassé il est nécessaire d’établir un relevé des frais généraux (déclaration n°2067), à produire en même temps que votre déclaration annuelle de résultats :
- Cadeau professionnel (hors objets publicitaires, dont la valeur unitaire TTC est inférieure à 65€) : 3 000€.
Attention : La TVA est déductible pour les cadeaux de moins de 65€ TTC par bénéficiaire pour une même année.
- Frais de réceptions e de représentation (places de concerts, de matchs, …) : 6 100€.
Attention : Ces frais ne seront pas déductibles du résultat imposable si les pièces justificatives correspondantes ne comportent pas la date ET l’objet de la dépense.
Il faut également faire attention aux dépenses somptuaires dont la déduction n’est pas admise par l’administration. Ces frais concernent notamment les dépenses de chasses, de pêche non professionnelle, de mise à disposition de résidence d’agrément, …
Exemple :
Une entreprise offre 2 000€ de cadeaux professionnels à ses fournisseurs et 1 500€ à ses clients importants dans l’objectif de les fidéliser, dont 20 cadeaux de 48€ TTC.
La société a offert dans l’année un montant global de cadeau de 2 000+ 1 500 = 3 500€
Mais il ne faut pas prendre en compte les cadeaux inférieurs à 65 € TTC donc 20×48 = 960 €
Le montant global des cadeaux à comparer au seuil est de 3 500-960 = 2 540€
Le seuil de 3 000€ n’est pas dépassé, il n’est donc pas nécessaire de produire un relevé des frais généraux; bien que les 2 540€ soit déductible car les conditions sont respectées.
En outre il sera possible de déduire 20%x 48/1.2 = 8€ de TVA car les valeurs unitaires sont inférieures à 65€ TTC.
En conclusion, la fidélisation de ses relations commerciales grâce à des cadeaux professionnels ne pénalise en rien le résultat fiscal, du moment que ceux-ci ne sont pas somptuaires.
