Un cadeau salariés ? Ainsi, vous souhaitez faire un cadeau de Noël à vos salariés en optimisant votre situation fiscale ? Et plus spécialement choisir un cadeau qui permettra d’avantager à la fois le salarié et l’entreprise ? En effet, il est possible de déduire de vos résultats les frais correspondant aux cadeaux effectués dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Mais, ces valeurs ne doivent pas être jugées comme « exagérées ». Tour d’horizon avec l’expert comptable Lyon, easy Compta.
Les types de cadeaux
Votre entreprise a la possibilité d’offrir des cadeaux en nature aux salariés pour une valeur modique. Cet avantage peut être octroyé à l’occasion d’événements particuliers d’un salarié tel que le mariage, l’anniversaire, la naissance d’un enfant, les fêtes de Noël, etc.
Ces cadeaux ne doivent pas avoir de lien direct avec l’activité professionnelle. Elle n’a pas pour objet de récompenser l’ancienneté dans l’entreprise ni la qualité des services rendus.
Vous pouvez avoir recours aux chèques-cadeaux ou aux bons d’achats. Ce sont des tickets d’une valeur déterminée que le salarié bénéficiaire peut utiliser comme moyen de paiement auprès de différents commerçants.
Lors des fêtes de fin d’année, l’avantage vaut par salarié et par enfant
Les avantages sociaux
Les bons d’achat et les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales lorsque le montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce seuil est applicable par évènement et par année civile. A titre d’exemple, en 2015, le plafond s’établit à 3 170 € soit 159 € par évènement.
Les avantages fiscaux
Lorsque le plafond de 5% est respecté, l’avantage pourra être déduit par l’entreprise de ses résultats dans les conditions de droit commun. Il n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Dans le cas contraire, le cadeau doit être soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
La TVA est récupérable si le bien offert est de faible valeur soit 69 € TTC.
Sont exonérés de la TVA :
- les bons d’achats
- les chèques cadeaux
- les cadeaux d’une valeur modique qui n’excède pas 5% du plafond de la sécurité sociale
Les honoraires d’émission et les frais de port sont, en revanche, taxés à la TVA.
Exemple : un salarié reçoit 2 bons d’achats d’une valeur de 100 € chacun, l’un pour son mariage, l’autre pour un déménagement. La valeur de l’ensemble (200 €) dépasse le plafond de 159 €. Or, le déménagement ne fait pas partie des événements recevables. Le bon pour Noël de 100 € peut donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Comme vous le constatez les solutions pour faire plaisir existent. Nous vous rappelons un point très important : Tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de cadeaux (ou encore de chèques vacances).
