Vive la réduction d’impôt mécénat : faîtes vous plaisir en réduisant votre impôt
Vous souhaitez réduire votre impôt ? Cela est possible grâce à la réduction d’impôt mécénat . vous retirerez ainsi un avantage fiscal de vos dons.
Quels sont les dons concernés par la réduction d’impôt mécénat ?
Les dons donnant lieu à la réduction d’impôt mécénat ne sont pas nécessairement en numéraire. En effet, ils peuvent également être en nature ou en compétence, avec la mise à disposition d’un bien ou de personnel. Ces dons ne doivent donner lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte pour votre entreprise. Il est toutefois admis que votre entreprise appose son nom aux opérations réalisées par les organismes bénéficiaires du versement.
Les dons en nature ou en compétence sont à valoriser à leur coût de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.
Attention : Ces versements au titre du mécénat ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat imposable. En effet, il faut donc les réintégrer extracomptablement. Cette opération peut être réalisée par votre expert-comptable.
Quels sont les organismes bénéficiaires ouvrant droits à la réduction d’impôt mécénat ?
Le code des impôts prévoit dans son article 238bis les différents organismes ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat, il y a notamment :
- L’état et ses établissements publics,
- Les fondations ou associations reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général
- Les établissements d’enseignement supérieur d’utilité privé ou public
- Les organismes agréés sans but lucratif dot l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME
Attention : pensez à justifier vos dons avec des reçus conformes au modèle établi par l’administration.
Calcul de la réduction d’impôt mécénat
Cette réduction d’impôt mécénat est de 60% des dons, dans la limite de 5 ‰ (=0.5%) du chiffres d’affaires HT (CAHT). Celui-ci doit s’être réalisé au titre de l’exercice au cours duquel le versement s’est effectué.
L’excédent de ce plafond se reporte sur les 5 exercices suivants. Il ouvre droit à la réduction d’impôt mécénat dans les mêmes conditions après prise en compte des versements de l’exercice.
Les impôts mettent à disposition une fiche d’aide au calcul.
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors cette réduction d’impôt mécénat s’impute sur le solde d’IS dû au titre de l’exercice concerné.
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les revenus, la réduction d’impôt s’impute sur l’IR dû. Attention : Dans les sociétés de personnes, la réduction d’impôt mécénat calculé au niveau de la société est ensuite répartie entre les associés au prorata de leurs droits, pour être imputé sur leurs impositions respectives.
Quels sont les formalités à effectuer pour profiter de la réduction d’impôt mécénat ?
L’entreprise effectuant le don doit le déclarer le montant de la réduction d’impôt mécénat sur l’imprimé n°2069-RCI (à la ligne réduction d’impôt mécénat) en annexe de la télé-déclaration de résultats.
En conclusion, la réduction d’impôt mécénat est une manière facile de réduire son résultat fiscal. En outre les formalités relatives à cet avantage ne sont pas excessives vis-à-vis de l’économie d’impôt procuré.
Les dons aux associations eux aussi permettent d’obtenir une réduction d’impôt, vous pouvez consulter notre article le concernant.
