TVA sur véhicule : comment faire pour la récupérer ?
Etes vous concerné par la TVA sur véhicule de direction ? Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes assujettis à la TVA. Vous aimeriez savoir s’il vous est possible de la récupérer sur l’achat d’un véhicule ? EasyCompta fait le point sur la question.
Vous souhaitez acquérir un véhicule entrant dans la catégorie VP ?
Entrent dans cette catégorie, les véhicules particuliers (VP) permettant le transport de personnes disposant de 9 places assises maximum et dont le poids n’excède pas 3.5 tonnes. Motos, scooters et mobylettes subissent la cette même restriction.
Sur ce type de véhicule, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas déductible. Cette exclusion vaut aussi pour toutes les pièces détachées et accessoires relatifs à ce véhicule.
La TVA relative aux frais de parking suit le même régime que la TVA sur véhicule s’il s’agit d’un stationnement public. A contrario, elle demeure totalement déductible s’il s’agit de locations/acquisitions d’emplacements réservés à la clientèle, aux salariés ou aux dirigeants.
Vous souhaitez acquérir un véhicule entrant dans la catégorie VU ou VS (dérivé VP) ?
Entrent dans cette catégorie, les véhicules utilitaires (VU) et les véhicules dits de société (VS). Le véhicule de société est une voiture comprenant 2 places assises maximum et qui ne dispose d’aucun point d’ancrage pour installer des sièges arrière. Dédié au transport de marchandises, Le véhicule utilitaire comprend 2 places assises au maximum. Il est destiné au transports de marchandises.
Sur ces véhicules, que ce soit à l’achat ou sur vos loyers de crédit-bail, la TVA est récupérable ce qui signifie donc que vous pouvez la déduire de la TVA que vous collectez pour l’état sur vos ventes de marchandises ou sur vos prestations de services. Cela vous procure donc un avantage de trésorerie. En outre, la TVA inhérente à l’entretien ou aux frais accessoires est donc, elle aussi, déductible.
La TVA sur les carburants dépend-elle de la catégorie du véhicule ?
La réponse est non. La déduction de TVA sur les carburants ne suit pas le régime de la catégorie dans lequel se situe votre véhicule. Vous pouvez tout à fait déduire de la TVA sur du gazole acquis pour un véhicule VP. Cependant le droit à déduction n’est pas aussi favorable si ce véhicule est inclus dans la catégorie VU / VS. Pour quelques informations complémentaires concernant la TVA sur les carburants ou les véhicules, vous pouvez également consulter cet article : La TVA sur le carburant & Vente de véhicule et TVA.
On voit nettement que la fiscalité sur les véhicules VP est nettement moins avantageuse et ce afin d’éviter que les assujettis à la TVA puissent déduire celle-ci alors qu’ils utiliseraient ce véhicule à des fins personnelles. Enfin, des régimes spécifiques existent où la TVA peut être déductible pour les véhicules VP, comme par exemple les taxis.
