Comment récupérer la TVA sur les voitures de société ?
Les véhicules utilitaires tels que les camionnettes ou les fourgons ouvrent la faculté pour la société de récupérer la TVA. A l’opposé, les véhicules particulières sont exclues du droit de déduction à TVA. Une mauvaise nouvelle peut en entrainer une autre… La société sera également limitée dans la déduction fiscale du droit à l’amortissement, du paiement de la TVS, … Alors est ce que tout est perdu si vous souhaitez disposer d’un véhicule au look moins utilitaire ? Peut être pas. Mais il faut « sacrifier » quelques places assises dans votre véhicule : la banquette arrière et les points d’ancrage de ceinture seront retirés. Mais comment récupérer la TVA sur les voitures de société ?
L’opération qui consiste à transformer ces véhicule de 5 places en 2 places sont appelés « dérivé véhicule particulier ». L’administration vient de confirmer cette position fin 2013.
Notre Conseil. Toutes les voitures ne peuvent pas nécessairement bénéficier de cette opération comme la plupart des cabriolets et encore moins certains bolides arborant un animal cabré.
Mais pour les plus raisonnables, votre société pourra non seulement déduire la TVA acquittée lors de l’achat, mais également la TVA sur le gazole à 100 % et sur les réparations et ne pas être limitée à 18 300 euros dans son investissement, … De plus, la société ne sera pas soumise à la TVS et pourra échapper à l’application du malus écologique. Bon achat !
