Pourquoi une charge constatée d’avance ?
Une entreprise peut réaliser certaines dépenses qui ne concernent pas uniquement l’exercice comptable en cours mais également l’exercice comptable suivant. Il s’agit là d’une charge constatée d’avance. Par exemple, une entreprise peut avoir payé sa quittance d’assurances pour l’année 2016 en décembre 2015. Si le bilan de l’entreprise est au 31 décembre 2015, il conviendra de ne pas tenir compte de cette dépense pour ne pas fausser le résultat. En effet, il faut rattacher uniquement à l’année 2015 ses charges engagées et non pas celles concernant l’exercice suivant. C’est ce que l’on appelle le respect du principe d’indépendance.
Nous trouverons, à titre d’exemples, différentes charges générant ce type de situation :
- Les campagnes de publicité pas encore lancées
- Les assurances
- Les locations
- Les contrats de maintenance
- Les abonnements
Comptablement, en fin d’exercice nous allons annuler la charge. Nous allons l’enregistrer tout d’abord au crédit du compte de résultat, puis au débit enregistrer dans un compte « charges constatée d’avance » (numéro de compte 486) la contrepartie. On retrouvera les « charges constatées d’avance » à l’actif du bilan (en bas du document pour ceux qui consulteront un bilan ou une liasse fiscale).
Selon le Code de Commerce, il n’est pas obligatoire de fournir des informations à propos des charges constatées d’avance si ces dernières n’ont pas un caractère significatif.