SCI, TVA et obligations comptables
Une Société civile immobilière est en principe non assujettie à la TVA. Cependant, elle peut opter pour la TVA d’un ou plusieurs immeubles. L’exercice de cette option ouvre à la SCI le droit de déduire la TVA des factures de construction. En l’absence de taxe collectée, il lui est possible d’obtenir ainsi le remboursement de ses crédits de TVA. En pratique, la SCI doit fournir une lettre d’option accompagnée d’un bail (ou d’un projet). L’administration fiscale va ainsi vérifier à travers le bail que la SCI est bien en droit d’assujettir le locataire à la TVA. Cette démarche va également assujettir la SCI à la TVA sur une durée de 20 années au minimum.
L’autre conséquence porte sur la tenue de la comptabilité. En théorie, une SCI n’est pas astreinte à la tenue de la comptabilité en matière de revenus fonciers. En optant pour la TVA, la SCI va devoir inscrire sur un livre le montant de chaque opération. A ce titre, l’administration fiscale peut donc procéder à une vérification de la comptabilité de la SCI voire un contrôle sur place.
En conclusion, il est toujours préférable, même en l’absence d’option, de tenir une comptabilité de votre SCI et de surcroît si vous avez opté à la TVA.
Comment se déroule la TVA et la sous traitance de travaux immobiliers ? La réponse dans la suite de cet article !
