Test FEC ou pas test FEC ? Telle est la question.
Un test FEC obligatoire ? Non ce n’est pas nécessaire. Par contre, le FEC est désormais obligatoire pour toutes les entreprises. Elles ont une obligation de présenter sous forme de fichiers dématérialisés leur comptabilité et tous les éléments qui la composent lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales). Ce fameux fichier dématérialisé s’appelle FEC. Vous en conviendrez, cet acronyme n’est pas très sexy. Il signifie Fichier d’écritures comptables.
Mais comment savoir si votre comptabilité répond aux normes FEC ? Et bien c’est à la fois simple et complexe.
Simple pour savoir si votre compta répond aux exigences du FEC
Un testeur dénommé « Test Compta Demat » permet de façon anonyme de vérifier la parfaite adéquation avec le FEC.
Complexe car l’administration fiscale n’en tient pas compte
Aussi surprenant que cela paraisse, l’outil donné par le site des impôts ne constitue pas une preuve de bon fonctionnement. En clair, votre rapport de conformité ne peut engager l’administration. Cependant, n’hésitez pas à l’utiliser pour prouver au moins votre bonne foi.
Pour conclure, ce n’est pas l’arme absolu pour se prémunir d’un risque de défaut vis à vis du FEC, mais vous pourrez au moins éliminer les plus grosses anomalies.
