Accident sur lieu de travail
Un de vos salariés vient de chuter sur son lieu de travail et s’est blessé. Il s’agit probablement d’un accident sur lieu de travail ou d’un accident de trajet. Ainsi, en qualité d’employeur vous respecterez diverses obligations :
Vous devez réaliser une déclaration d’accident du travail. Cf. plus bas pour les détails.
Une attestation de salaire doit être envoyée à la CPAM du salarié afin que ce dernier puisse toucher des indemnités journalière de la part de la sécurité sociale.
S’assurer que le salarié est apte quand il revient travailler en lui faisant passer une visite de reprise à la médecine du travail et lui verser un complément de salaire.
D’après la législation c’est l’employeur qui est responsable lors de l’accident du travail d’un salarié. En effet, il lui doit une obligation de résultat et non de moyen en matière de sécurité.
Pour autant vous pouvez ne pas être d’accord avec cette qualification d’accident du travail. Vous devez bien réaliser les formalités que nous venons de vous présenter mais à l’intérieur de la déclaration d’accident n’hésitez pas à émettre des réserves qui seront votre meilleur moyen de défense en cas simulation ou d’abus de la part du salarié.
Comment réaliser la déclaration d’accident du travail ?
Vous devez établir une déclaration d’accident du travail sur le formulaire Cerfa n°14463*02. Vous devez l’adresser en 3 exemplaires auprès de la CPAM. Autre solution : le remplir directement sur ameli.fr.
Pour mémoire, vous avez 48 heures (sans compter les dimanches et jours fériés) pour déclarer l’accident après en avoir eu connaissance. Enfin, faites la déclaration à partir du moment où il existe un doute sur le lien entre l’accident et le travail. Il sera toujours temps de faire des réserves.
Enfin, vous remettrez à votre salarié une feuille d’accident (imprimé S 6201). Cela lui octroie le bénéfice du remboursement de ses soins à 100%. Autre document à remplir : l’imprimé S 6202 si un arrêt de travail accompagne l’accident de travail.
