Vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté ?
Reprendre une entreprise en difficulté peut sembler intéressant dans la mesure ou le prix d’acquisition est généralement peu élevé. Avant de reprendre une entreprise en difficulté, le repreneur devra préciser les points suivants. Déterminer sa stratégie: s’agit il d’une affaire dont le repreneur maîtrise la technologie ou le marché? Quelles sont les causes de la défaillance de l’entreprise?
Se mettre en relation avec un administrateur judiciaire
Le repreneur potentiel doit ainsi se mettre en relation avec le greffe du tribunal de commerce ou avec les administrateurs judiciaires pour avoir la liste des sociétés qui sont actuellement en redressement judiciaire.
Il peut aussi consulter des offres des reprises de sociétés en redressement judiciaire sur internet, ou les bulletins d’annonces légales. Ces bulletins existent au plan national et dans toutes les régions. A l’intérieur, on y trouve le nom de sociétés en redressement judiciaire ainsi que le nom de l’administrateur en charge du dossier. Après avoir choisi une société susceptible de l’intéresser, il devra alors contacter l’administrateur judiciaire chargé de l’administrer et lui demander le dossier de présentation de l’entreprise à reprendre.
Déroulement de la procédure de redressement judiciaire
L’entreprise qui a déposé son bilan et déclaré son état de cessation de paiement sollicite du tribunal – si elle est en état de poursuivre son activité – le redressement judiciaire; si elle ne peut continuer son activité, alors @on demandera une liquidation judiciaire.
A l’issue du jugement d’ouverture prononçant le redressement, un administrateur judiciaire est désigné. Il doit en particulier présenter au tribunal de commerce un bilan économique et social, et le cas échéant, un projet de plan de redressement par voie de continuation ou par voie de cession.
Pour reprendre une société en redressement judiciaire, il faut agir relativement vite, car les mois sont comptés dans la procédure judiciaire.
Procédure simplifiée pour les PME
Prenons le cas d’une PME, qui a été déclarée en redressement judiciaire par le jugement d’ouverture. On applique donc la procédure dite simplifiée; c’est à dire qu’il y a une période d’observation d’une durée de quatre mois maximum renouvelable une fois; à l’issue de laquelle la société doit sortir du redressement judiciaire.
Trois issues sont possibles:
- La liquidation judiciaire, si l’entreprise ne peut vraiment pas se redresser;
- Le plan de continuation s’il s’avère que l’entreprise peut dégager un bénéfice suffisant pour apurer le passif lors des années suivantes;
- Ainsi que le plan de cession ( si un plan de continuation ne peut être envisagé).
Durant la période d’observation (de huit mois maximum), un ou plusieurs repreneurs peuvent présenter une offre de reprise à l’administrateur judiciaire; ce dernier soumettra au tribunal de commerce la ou les offre(s) de reprise.
Le jugement de sortie du redressement judiciaire décide du plan de cession totale ou partielle. Le tribunal choisit l’offre qui lui semble la plus intéressante. (en tenant compte des emplois conservés, du prix proposé et de la qualité du repreneur).
En bref, l’offre de reprise d’une société en redressement judiciaire doit se faire rapidement; dès qu’une entreprise est en redressement judiciaire, elle est à vendre. Le repreneur éventuel doit se mettre en contact assez rapidement avec l’administrateur judiciaire; qui fixe un délai pour le dépôt des offres de cession.
Le contenu de l’offre de reprise
Le repreneur doit donner des informations sur son identité ainsi que des données économiques et financières; concernant la personne morale qu’il représente ( dans le cas d’une société).
L’offre doit ainsi préciser le périmètre de la reprise, c’est à dire quels seront les actifs repris (matériels, agencements, stocks…)
Le repreneur doit détailler les conditions sociales de la reprise avec le nombre de salariés repris et la liste des postes de travail correspondants.
On doit indiquer les conditions financières et distinguer d’une part le prix des actifs repris (avec une ventilation du prix de chaque actif), et d’autre part le prix des stocks (un chèque de banque sera demandé lors du jugement décidant le plan de cession.)
