Vous aviez envisagé de vous distribuer des dividendes ? Mais faut il les distribuer avant la fin de l’année ou faut il attendre 2018 ? Finalement, vous allez être agréablement surpris. En effet, il n’y a pas besoin de se précipiter pour faire la moindre distribution comme cela s’était passé il y a quelques années avec la limitation des dividendes dans les SARL. En effet, la nouvelle formule PFU « prélèvement forfaitaire unique sur les revenus et gains du capital » présentée dans la loi de finances 2018 devrait plaire à tout le monde (ou presque). Tour d’horizon avec easy Compta.
Attendre 2018 pour distribuer des dividendes : Pourquoi ?
Tout d’abord, rappelons que seules les associés de sociétés soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) sont concernés par cette nouvelle mesure. Bien évidemment, les sociétés doivent avoir des sommes distribuables, c’est à dire soit :
- du résultat,
- des reports à nouveaux,
- des réserves.
Ainsi, si la société dispose de sommes distribuables, elle doit provoquer une assemblée générale ordinaire pour réaliser une distribution de dividendes.
Une fiscalisation en 2017 lourde et complexe
Pour mémoire, depuis plusieurs années, la société devait réaliser quelques calculs arithmétiques. Ainsi, une société qui donnait 100 euros de dividendes devait verser :
- 15,5 euros de CSG/CRDS au trésor public,
- 21 euros de précompte d’impôt sur le revenu.
Cela signifie que le bénéficiaire recevait la différence, soit 63,50 euros. Parallèlement, au moment de sa déclaration d’impôt sur le revenu,
- le contribuable devait déclarer 100 euros de dividendes,
- l’état ne retenait pour base que 60 euros (40% d’abattement),
- l’état retenait le taux d’impôt sur le revenu marginal pour le calcul de l’impôt,
- enfin, l’état enlevait le montant des 21 euros déjà payés au titre du précompte.
Bref, vous l’avez compris, la méthode en 2017 était lourde, complexe et peu encourageante.
Une fiscalité 2018 beaucoup plus moderne
A partir de 2018, grand changement de programme. En effet, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est applicable aux revenus des dividendes, sauf option expresse et irrévocable du contribuable au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le nouveau taux global serait de 30% regroupant 12,8% pour l’impôt sur le revenu auquel se rajoute 17.20% de prélèvement sociaux (nouveau taux de la CSG/CRDS qui prend 1.7 points de plus par rapport aux 15.5%).
Un exemple de distribution de dividendes en 2018
Illustrons une distribution de dividendes de 100.000 euros.
En 2017, perception de 57 500 euros
En 2017, la société aurait donné :
- 15 500 euros de CSG/CRDS,
- 21 000 euros de précompte d’impôt sur le revenu.
En 2017, le bénéficiaire aurait ainsi payé :
- 6 000 euros d’impôt complémentaire (supposition de taux marginal de 45%).
Au total, le bénéficiaire aurait reçu 57 500 euros.
En 2018, perception de 70 000 euros
En 2018, la société aurait donné 30 000 euros de prélèvement forfaitaire unique.
Le bénéficiaire recevra donc 70 000 euros.
Pour conclure, vous l’aurez compris, les dividendes vont reprendre de l’intérêt en 2018.
