Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier de différents credit d’impôt. Ils réduiront le montant d’impôt qu’elles doivent débourser.
Ainsi, ces credits d’impôt, subordonnés à des critères bien définis, visent à encourager certaines politiques au sein de ces structures.
Le credit d’impôt consiste à réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises
Voici quelques exemples de crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises :
- Le credit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui est fixé à 6% (en 2014) des rémunérations inférieures ou égales à 2.5 fois le SMIC au titre de l’année civile ;
- Le credit d’impôt recherche (CIR) fixé à 30% (pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’€ puis 5%) des dépenses de recherche scientifique et technique ;
- Le credit d’impôt apprentissage fixé à 1 600 € ou 2 200 € (pour les handicapés) multiplié par le nombre annuel moyen d’apprentis présents dans l’entreprise ; Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger gratuitement le guide apprentissage.
Le credit d’impôt consiste à réduire l’impôt sur les entreprises
- Le credit d’impôt famille (plafonné à 500 000 €) fixé à 25% des dépenses en chèques emploi service universel en faveur des salariés. Et à 50% des dépenses d’accueil d’enfants en bas âge (exemple : crèches, garderies) ;
- Le credit d’impôt prospection commerciale. (plafonné à 40 000 € ou 80 000 €) pour les PME et certaines activités libérales. Et fixé à 50 % des dépenses engagées en matière de prospection de marchés à l’étranger. (dans la perspective de nouveaux débouchés pour les biens et services commercialisés par l’entreprise) ;
- Le credit d’impôt intéressement fixé à 30 % du différentiel; entre les primes versées au titre de l’exercice et celles dues au titre de l’exercice précédent. Cela concerne donc les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement dans un cadre facultatif (entreprises de moins de 50 salariés);
- Le credit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants égal au produit du nombre d’heures de formation par le SMIC horaire brut dans la limite de 40 heures dans l’année ;
- Le credit d’impôt mécénat (plafonné à 5/1000 du chiffre d’affaires). Fixé à 60 % des dons effectués à des organismes reconnus d’intérêt général (associations, universités, etc.) ;
- Le credit d’impôt entreprise métiers d’art : Les entreprises, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. Elles peuvent, dans certains cas, bénéficier ainsi du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art. (prévu à l’article 244 quater O du code général des impôts.)
Il existe divers crédits d’impôts, consultez cet article pour en apprendre plus sur les crédits d’impôts famille.
