Tout d’horizon sur le fonctionnement de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt supporté par le consommateur final. En effet, l’état fait reposer sur les entreprises le soin de collecter la TVA à tous les stades (achat et vente) et ensuite de lui reverser. Mais comment analyser le fonctionnement de la TVA ?
Toutes les entreprises sont assujetties à la TVA (ou presque)
La TVA assujettie toutes les activités à l’exception de situations particulières tenant soit à des :
- exonérations décrétées par la loi : il s’agit notamment des soins médicaux (médecins, dentistes, …),
- exonérations optionnels liées à la faible activité : nous notons par exemple la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs par exemple,
Toute entreprise qui vend des produits ou des prestations doit collecter de la TVA
La TVA collectée consiste à appliquer de la TVA sur toutes vos ventes et prestations. La France reconnaît plusieurs taux de TVA :
20% est le taux le plus utilisé,
10% que l’on appelle taux intermédiaire que l’on applique par exemple dans le milieu de la restauration,
5,5 % pour les produits de première nécessité. C’est la TVA appliquée par exemple sur le pain,
2,1 % pour la plupart des médicaments,
0 %. Il ne s’agit pas d’un taux de TVA, mais plutôt d’un principe, celui de l’exportation.
De façon concrète, chaque entreprise va appliquer le bon taux de TVA sur chacune de ses ventes afin de collecter la TVA auprès de son client. Ainsi, prenons l’exemple d’un restaurateur donnant une note de 110 euros TTC à ses clients (on suppose qu’ils n’ont pas bu d’alcool). Le restaurateur aura 100 euros pour couvrir ses besoins et 10 euros de TVA. Il devra donc redonner au trésor public la somme de 10 euros.
L’entreprise a également de la TVA déductible dans ses achats
En reprenant l’exemple du restaurateur, celui ci a acheté des matières premières comme des légumes, de la viande … Des produits généralement soumis avec un taux de TVA de 5,5%. En retenant 40 euros HT d’achat, il a déboursé 42,2 euros TTC. Il a donc 2,2 euros déductible de TVA.
De façon synthétique, la TVA déductible, c’est la TVA que paye toute entreprise lors de ses achats. Mais attention, pour avoir de la TVA déductible, il faut que :
la facture d’achat fasse ressortir la TVA,
l’entreprise soit habilitée à la récupérer (ce n’est pas le cas par exemple sur l’achat d’un véhicule de tourisme).
La TVA à payer
Périodiquement, l’entreprise fera donc un point entre la TVA collectée qu’elle a encaissée et la TVA déductible qu’elle a déboursée.
Quand la TVA collectée est supérieure à la TV déductible, l’entreprise doit payer de la TVA. Quand c’est le contraire, elle a un crédit de TVA. Ce montant est remboursable.
En retenant le cas du restaurateur, il aura donc à payer une somme de 7,80 euros. A savoir la différence entre 10 euros de TVA collectée et 2,20 euros de TVA déductible.
Pour conclure sur le fonctionnement de la TVA, il est utile de comprendre que la TVA est avant tout un impôt dont l’entreprise est un collecteur pour l’Etat.
