Un Forfait de déplacement pour tout le monde ? Et bien ce n’est pas si simple. En qualité de dirigeant, vous utilisez professionnellement votre véhicule personnel. Cela serait bien que votre société vous alloue un forfait déplacement. Est ce possible ?
Un forfait de déplacement pour le dirigeant ?
En qualité d’assimilé salarié, le dirigeant de SAS ou de SASU peut percevoir des allocations forfaitaires comme les salariés. Après tout, c’est le même régime social. Oui et non ! En effet, les dirigeants de SAS ont été rattachés dans les années 90 au régime général de la sécurité sociale comme les salariés sans bénéficier de tous les avantages. Par exemple, pas de Pôle Emploi en cas de difficulté d’entreprise, pas de CICE non plus, pas de réduction sur les bas salaires non plus. Ainsi, en matière de forfait social, il faut se rattacher au régime des dirigeants de SARL, à savoir les gérants.
Le forfait déplacement imposable pour le dirigeant
Le forfait qui serait attribué au dirigeant deviendrait imposable. En effet, tout ce qui est une allocation forfaitaire est considéré comme un supplément de rémunération passible de l’impôt. Cela est vrai pour le président, directeur général et gérant majoritaire. Ainsi, tous les dirigeants ayant la qualité de salarié.
De fait, seuls les frais réels supportés par le dirigeant peuvent être indemnisés. Cela signifie que c’est au dirigeant de prouver les frais supportés personnellement au profit de la société. Il devra ainsi noter le nombre de kilomètres réalisés, le lieu, le client visité et le motif.
L’exception de l’imposition au réel : les indemnités kilométriques
Cependant, les frais de voiture peuvent être calculés en tenant compte d’un barème kilométrique utilisé par les salariés. Nous observons toutefois que le barème est limité à 7 chevaux fiscaux et ne varie pas depuis plusieurs années.
Pour conclure, le dirigeant doit privilégier les frais au réel sous peine de se voir redresser dans le cadre d’un contrôle Urssaf ou fiscal. N’oubliez pas de conserver les pièces justificatives pendant plusieurs années.
Vos salariés sont également obligés d’être mobiles afin de travailler? Dans ce cas consultez cet article !
