Vous pensez que toutes les sociétés peuvent récupérer la TVA ? Et bien ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, Holding et récupération TVA sur les dépenses ne font pas toujours bon ménage. C’est un sujet complexe. Reprenons ensemble : Votre holding est une holding pure et vous aimeriez savoir si vous pouvez récupérer la TVA grévant ses dépenses. Rappelons que le droit à déduction de la TVA est déterminé par un coefficient de déduction. Pour plus de précisions sur ce point, nous vous invitons à consulter une précédente chronique intitulée « Droit à déduction de la TVA d’amont des entreprises ».
Lorsqu’une société ne perçoit que des produits placés hors du champ de la TVA et/ou dans le champ de la TVA mais exonéré, alors son droit à déduction de la TVA grevant ses dépenses est nul.
Quelle est l’activité d’une holding pure ?
Une société holding pure est une société de gestion patrimoniale. Elle se contente d’exercer ses prérogatives attachées à sa qualité d’associé.
Par conséquent, ces produits peuvent être les suivants :
- Dividendes ;
- Plus-values de cession de titres ;
- Intérêts perçus au titre d’avances accordées aux filiales.
Or, l’ensemble de ces produits sont hors du champ de la TVA ou dans son champ mais exonéré.
Holding et récupération TVA : Conséquences sur la récupération de la TVA
Par conséquent, une holding pure, dans la mesure où elle n’exerce aucune activité économique entrant dans le champ de la TVA et faisant l’objet d’une taxation, ne peut pas récupérer la TVA grevant ses frais.
En conclusion, il s’agit d’un problème réel notamment en cas de paiement de charges externes significatives. On pensera dans ce sens, aux dirigeants constituant des holdings, pour acquérir d’autres sociétés et s’acquittant d’honoraires significatifs qui ne donneront lieu à aucune récupération de TVA. C’est un sujet difficile qu’il convient de maîtriser avant toute décision. N’hésitez pas à vous entourer de conseils.
