L’exonération de la plus-value lors de la cession de la résidence principale
La plus-value réalisée par les particuliers qui se séparent de leur résidence principale, c’est à dire la cession est exonérée d’impôts sur le revenu à cette occasion. L’administration fiscale précise que la résidence principale est la résidence « habituelle et effective » du propriétaire.
La résidence principale au jour de la cession est exonérée d’impôts
Le bénéfice de ce régime est conditionné par le fait que l’immeuble cédé constitue la résidence principale du cédant « au jour de la cession ».
L’administration fiscale précise que l’exonération reste acquise lorsque l’immeuble en question a été occupé jusqu’à sa mise en vente. En revanche, la cession doit intervenir dans des délais normaux. De plus, le logement ne doit pas être donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers au cours de cette période.
L’exonération reste acquise lorsque l’immeuble est occupé par le futur acquéreur avec qui un compromis de vente a été signé. En revanche, la convention d’occupation temporaire doit intrinsèquement être liée à la vente. Le contrat de vente doit être passé dans un délai normal à compter de la signature du compromis.
Des difficultés liées à la qualification de résidence principale
Si la qualification de « résidence principale » est aisée pour la plupart des contribuables, il en est d’autres pour lesquels une telle démonstration s’avère plus complexe.
C’est notamment le cas des personnes qui vivent dans plusieurs résidences un temps substantiel de l’année. Le critère de l’habitude peut alors faire l’objet de débats. Dans l’hypothèse où le contribuable réside 6 mois de l’année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l’intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d’habitation. Plus largement, la méthode du faisceau d’indices est appliquée pour qualifier la résidence de principale ou non. La preuve peut se faire par tout moyen.
