Lancer une nouvelle activité: doit-on prévoir de faire une intégration fiscale et une nouvelle filiale ?
Vous avez déjà une société et vous souhaitez développer une nouvelle activité. Deux solutions s’offrent à vous : créer une deuxième société ou le faire avec votre société actuelle.
Une nouvelle activité génère souvent des déficits au démarrage. Ils pourront se compenser naturellement avec les profits de votre activité actuelle. Exercer deux activités dans une seule société vous permet également d’économiser votre travail administratif : une seule comptabilité, une seule TVA, une seule assemblée générale, pas de refacturation entre plusieurs sociétés. Il existe cependant des conséquences fiscales. En effet, en cas de contrôle, l’administration pourrait estimer que l’adjonction de cette nouvelle activité a pour but de remplacer à terme celle que votre société exerce depuis sa création. Un tel changement pourrait entraîner les conséquences d’une cessation d’entreprise.
Faut-il créer une nouvelle société ?
Vous avez également la possibilité de créer une autre société. Une filiale serait donc détenue par votre première société que l’on dénomme société mère. Cette filiale est donc fiscalement autonome. Vous bénéficierez d’un nouveau plafond d’IS à taux réduit. Cependant si elle est en déficit, celui-ci ne pourra pas être déduit des résultats de la société mère, sauf s’il y a option pour un régime spécifique que l’on appelle intégration fiscale. Ce régime de l’intégration fiscale autorise une compensation intégrale des bénéfices et des déficits à l’intérieur du groupe. Plusieurs conditions dont principalement la suivante : la filiale doit obligatoirement être soumise à l’IS et être détenue à 95 % au moins par la société mère.
Créer une filiale ?
L’autre solution consiste à créer une filiale sous une forme juridique de société de personnes transparente fiscalement. Le résultat ou la perte de la filiale sera remontée à la société mère sans option particulière à hauteur de sa participation. Le système est donc plus simple et moins couteux en temps et en argent par rapport à l’intégration fiscale.
Attention cependant à un point. Vous pouvez penser que la filialisation des activités est plus avantageuse lorsque vous souhaitez isoler des activités à risque. Ce n’est pas totalement vrai et encore moins si votre filiale est une société de personnes.
Enfin, la cession des titres d’une filiale soumise à l’impôt sur les sociétés et détenue depuis plus de 2 ans pourra vous permettre d’être quasiment exonéré de plus-value fiscale.
