Comment calculer les plus values sur cession de titres par un particulier ?
Les plus values sur cession de titres par un particulier
Vous êtes un particulier ? Vous êtes associé et cédez des titres (parts sociales ou actions de société) ? Des parts sociales d’une SARL ou des actions d’une SAS? Vous avez fait une plus value ? Bien ! Vous rentrez dans la catégorie fiscale des Plus values sur cession de titres par un particulier. C’est dans ce sens que vous devenez ainsi imposable aux yeux de l’administration fiscale. Ainsi, faisons ensemble un tour d’horizon de la fiscalité sur les plus-values mobilières des particuliers. Nous illustrons également cet article d’un exemple. En effet, nous prenons la situation d’un particulier ayant acquis des titres pour 10.000 euros et qui les revend 110.000 euros, soit une plus value de 100.000 euros. Bon investissement n’est ce pas ? Mais attention, une bonne partie de votre plus-value va aller à l’Etat. Prévoyez donc de conserver de l’argent après votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Ce qui est important de retenir est que désormais vous avez le choix entre 2 méthodes :
- Opter à l’impôt sur le revenu avec les possibilités d’abattement. Mais cette option s’applique à l’ensemble des revenus du capital de l’année,
- Payer sa plus value avec la nouvelle flat tax de 30% comme expliquée dans le dernier paragraphe.
Les catégories de la cession des titres
Tout d’abord, la cession de titres peut concerner :
- des parts de SARL, EURL ou autres sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS),
- des actions SAS, SASU ou autres sociétés soumises à l’IS.
La nature du vendeur des titres
Un particulier doit réaliser la cession. Nous ne traitons pas dans cet article de la cession des titres par des sociétés elles-mêmes comme des holdings par exemple. Ces sociétés peuvent bénéficier d’une quasi exonération de la plus value.
Il doit s’agir d’une plus value
Le montant de la plus values sur cession de titres se calcule entre le prix de vente et le coût d’acquisition des mêmes titres. S’il s’agit d’une moins value, elle pourra s’imputer sur la plus-value de même nature. A défaut, on pourra a reporter sur les plus values de même nature des 10 prochaines années.
Le prix de cession lors d’une vente par un particulier
Ainsi, le prix de cession se calcule entre le prix de vente auquel on a déduit les éventuels frais. Cette situation est relativement rare car le plus souvent, il s’agit de l’acheteur qui paie les frais d’acquisition des titres et non pas le cédant.
Le coût d’acquisition des titres
Le coût d’acquisition se compose des éléments suivants :
- coût d’achat des titres,
- droits d’enregistrement payés lors de l’achat,
- commissions versées à un intermédiaire, frais autres.
Dès que vous connaissez le montant de la plus-value, vous allez pouvoir calculer les impôts correspondants.
Application de la CSG sur la plus value des parts sociales
La plus value sera intégralement taxée – il n’y aura donc aucun abattement sur la plus value aux prélèvements sociaux. Dans notre exemple, la plus value étant de 100.000 euros, le montant des prélèvements sociaux sera de 17.200 euros. Si nous souhaitons être précis, cela se découperait en :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9.900 euros, soit 9.9%,
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 500 euros soit 0.5%,
- Prélèvement social : 4.500 euros, soit 4.5%,
- Un Prélèvement additionnel : 300 euros, soit 0.3%
- Prélèvement de solidarité : 2.000 euros soit 2%
- Ce qui nous fait bien un total de 17.200 euros pour beaucoup de solidarité.
Ainsi, le lecteur averti comprend qu’il n’existe aucun échappatoire aux prélèvements sociaux que l’on soit imposable ou pas.
Application de l’impôt sur le revenu sur les plus values sur cession de titres
La plus values sur cession de titres sera souvent beaucoup moins taxée. En effet, il existe une multitude de moyens pour atténuer l’imposition.
Application des abattements pour durée de détention
La plus value de 100.000 euros dans notre exemple pourra être diminuée d’un abattement de :
- 50% pour une durée de détention des titres entre 2 ans et 8 ans,
- 65% pour une durée de détention des titres au delà de 8 ans.
Ainsi, si dans notre cas, la personne détient ses titres depuis 5 ans, la plus-value passera de 100.000 euros à 50.000 euros au titre de la base soumise à l’impôt sur le revenu.
Application des abattements majorés
Ces taux d’abattement peuvent même être supérieurs. Ils ne cumulent pas avec les précédents abattements. En effet, on bénéficie de l’un ou de l’autre, mais pas des 2 types d’abattement. Ainsi, ils peuvent être fixés à :
- 50% pour une durée de détention de 2 à 4 ans,
- 65 % pour une durée de détention de 4 à 8 ans,
- 85% pour une durée de détention d’au moins 8 ans.
L’abattement majoré fonctionne si :
- la société dont on a des titres est une PME au sens communautaire,
- La société a été créée moins de 10 ans avant la souscription ou l’acquisition des titres,
- Elle ne doit pas accorder de garantie en capital,
- La société doit avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Ainsi, la gestion de patrimoine de type SCI ne fonctionnera pas.
Application d’un abattement pour départ à la retraite
On diminue la plus value en 2 temps :
- abattement forfaitaire de 500.000 euros, calculé par société,
- puis application de l’abattement majoré.
Dans notre exemple, le dirigeant n’aurait rien à payer au niveau de l’impôt sur le revenu. Un peu plus de détail ?
Application de l’impôt sur le revenu
La base calculée après abattement sera soumise à l’impôt sur le revenu progressif.
Les cases fiscales à remplir par un particulier
Pour conclure, vous pouvez simuler votre impôt très facilement sur le site des impôts. Ensuite, vous remplirez les cases 3 VG et 3 SG. Dans notre exemple, la personne devra rentrer en 3 VG la somme de 50.000 euros (à savoir la plus value imposable) et 50.000 euros (le montant de l’abattement pratiqué). En effet, c’est en additionnant les 2 sommes que l’on obtient la plus value totale sur laquelle les prélèvements sociaux seront calculés.
Application de la Flat Tax : l’autre solution en 2018
Désormais, depuis 2018, la FLAT TAX est le nouveau régime, à savoir une imposition au taux forfaitaire de 30% sur le montant de la plus value. Ce taux de 30% se décomposant entre la CSG/CRDS de 17,2% et un taux d’impôt sur le revenu de 12,8%. L’avantage majeur de cette solution est la simplicité. Reprenons l’exemple antérieur avec la plus value de 100.000 euros. vous payez 30.000 euros ou plus exactement la société qui vous les a donnés. Vous recevez 70.000 euros nets de toute imposition que ce soit au niveau de la CSG ou de l’impôt sur le revenu. Par contre, vous perdez tous les bénéfices liés aux abattements liés à la détention ou votre qualité de jeune retraité. En conclusion, vous allez sortir désormais vos calculettes pour évaluer les coûts !
