Les intérêts de l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes existent. easy Compta vous propose d’aborder ce point.
Quand doit on réfléchir à l’opportunité d’opter pour le régime fiscal sociétés de personnes ?
La question des avantages et des inconvénients de l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes; se pose dans deux cas de figure opposés :
- S’agissant des sociétés relevant automatiquement de ce régime, il est question de déterminer l’opportunité ou non d’opter à l’impôt sur les sociétés ;
- S’agissant des sociétés relevant de l’IS, il est question de déterminer l’opportunité d’opter, à condition de remplir les conditions de l’option, pour le régime des sociétés de personnes.
UN RÉGIME COMPLEXE…
En effet, si le régime des sociétés de personnes pèche par sa complexité; il présente dans le même temps un certain nombre d’avantages.
…MAIS A CERTAINS ÉGARDS AVANTAGEUX….
Rappelons qu’en vertu de ce régime, l’associé se voit attribué une quote-part du résultat de la société de personnes; qu’il soit constitué par un bénéfice ou un déficit; et ce indépendamment d’une distribution effective de bénéfices ou d’un comblement de pertes.
…NOTAMMENT QUAND LA SOCIÉTÉ EN CAUSE EST DÉFICITAIRE…
Ce régime peut donc être intéressant lorsque la société en question est déficitaire. En telle hypothèse, le déficit de la société va être automatiquement attribué à chaque associé qui pourra l’imputer sur ses propres revenus; sur son propre bénéfice dans les conditions prévues par le Code général des impôts. A l’inverse, si la société déficitaire est soumise à l’IS, alors le déficit restera par principe au niveau de la société qui l’a générée; sans que les associés puissent l’imputer sur leur propre résultat.
….ET LORSQUE LA SOCIÉTE EST BÉNÉFICIAIRE, LES DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES NE SONT PAS TAXÉES.
En outre, notons que la distribution de dividendes par une société de personnes est un non-évènement fiscal.
ATTENTION TOUTEFOIS AUX FOUDRES DE LA CESSATION D’ACTIVITÉ
Enfin, notons que l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes est considéré fiscalement comme une cessation d’activité avec tous les effets fiscaux y afférent. Certains régimes permettent néanmoins d’atténuer les conséquences fiscales de cette cessation.
