Vous exercez une activité libérale dans une Société Civile Professionnel (SCP) ? Mais pourquoi serait il préférable de procéder au changement de régime fiscal d’une SCP ? Avant de le faire, réfléchissez aux conséquences fiscales de la cessation d’activité ! En effet, easy Compta vous dévoile les faces cachées de cette option SCP Impôt Société.
Présentation de la SCP Impôt Société
Une SCP relève par principe du régime fiscal des sociétés de personnes. Rappelons qu’en vertu de ce régime, le résultat est calculé au niveau de la SCP. Il est imposé entre les mains de chaque associé en fonction de sa quotepart dans le capital de celle-ci.
Une SCP peut opter pour la qualité de SCP Impôt Société (IS). Cette option doit être exercée dans les conditions exposées dans une précédente chronique intitulée « l’option pour l’Impôt Société des sociétés de personnes ».
Conséquences fiscales de la SCP Impôt Société
Au plan fiscal, ce changement de régime est constitutif d’une cessation d’activité avec toutes les conséquences fiscales afférentes.
Ces effets sont les suivants :
- Imposition des bénéfices non encore taxés à la date de la transformation ;
- Imposition des bénéfices en sursis d’imposition et plus-values latentes incluses dans l’actif social et plus généralement tous les profits non encore imposés au moment de la transformation.
SCP impot sur les sociétés
Atténuation des conséquences fiscales de la SCP Impôt Société
Concernant les bénéfices en sursis d’imposition et les plus-values latentes incluses dans l’actif social
Un régime spécial permet de ne pas imposer ces revenus entre les mains des associés au moment de la transformation à condition que :
- Aucune modification ne soit apportée aux écritures comptables ;
- L’imposition desdits bénéfices et plus-values demeure possible sous le nouveau régime fiscal.
Concernant le bénéfice de l’exercice majoré des créances et dettes acquises et non encore recouvrées ou payées
En principe, le bénéfice de l’exercice précédant la transformation est taxé entre les mains des associés. Il en est de même du solde créance – dettes acquises et non encore recouvrées ou payées au moment de la transformation.
Concernant ces dernières, des atténuations sont possibles sur option.
Les créances et dettes acquises et non encore recouvrées ou payées dans les 3 mois précédents la transformation peuvent être imposées au niveau de la structure à l’IS au titre du 1er exercice post transformation et non plus entre les mains de chaque associé au titre de l’année de la transformation.
Enfin, l’imposition entre les mains des associés des créances et dettes qui sont devenues acquises jusqu’au point de départ du délai de 3 mois mentionné ci-dessus et qui n’ont pas encore été recouvrées ou payées peut faire l’objet d’un étalement sur 3 ou 5 ans.
