Titres de participation ou titres de placement ?

A titre liminaire, nous ne traiterons pas des sociétés à prépondérance immobilière qui se voient appliquer des règles propres. Nous traiterons les titres de participation-titres de placement tels que définis par le Code Général des Impôts. Faisons un point avec easy Compta, l’expert comptable à Lyon.

Il faut distinguer tout d’abord titres de participation de titres de placement

En matière de titres, il existe une distinction entre titres de participation/titres de placement. Cette dichotomie est d’une importance majeure. En effet, leurs régimes fiscaux sont radicalement différents. Alors que les premiers cités se voient à certaines conditions soumis à un régime fiscal favorable dit du « long terme ». Les seconds relèvent en principe du droit commun.

Ces notions font l’objet, tant en droit comptable qu’en droit fiscal, de définitions complexes. Nous allons simplement vous présenter l’esprit de ces définitions.

A la vérité, il faut comprendre que ces catégories de titres répondent à des logiques et des objectifs différents. Un titre de participation s’acquiert en principe de manière durable; en vue d’exercer une influence sur l’entreprise en question. A la différence, les titres de placement s’acquièrent quant à eux dans une intention spéculative, en principe à brève échéance. Les titres acquis dans le cadre d’une offre publique d’achat ou d’échange (ainsi que ceux éligibles au régime des sociétés mères et filiales); sont en revanche considérés comme des titres de participation au sens fiscal.

Une condition formelle qualifie les titres de participation

De plus, il faut souligner l’existence d’une condition formelle. En effet, pour être qualifiés de titres de participation, ils doivent en outre être comptabilisés :

• dans un compte « titre relevant du régime des plus-values à long terme »,
• ou dans le compte « titres de participation ».

A défaut, même s’ils répondaient à l’ensemble des autres conditions. ils ne pourraient être qualifiés de titres de participation.
L’enjeu fiscal étant de taille, la qualification de certains titres peut s’avérer complexe et donner lieu à de nombreux débats et contentieux.

Il faut plus de 2 années pour bénéficier d’exonérations sur les titres de participation

En effet, les plus-values de cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans s’exonèrent d’impôt sur les sociétés, sauf réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12% du montant brut de la plus-value depuis 2012 (rappelez-vous, il n’y a charge déductible que si il y a produit imposable).

Et pour les moins de 2 années ?

En revanche, les plus-values de cession de titres de placement ainsi que les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis moins deux ans sont taxées au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés (donc soit 15 % ou 28%)

Que se passe t il pour les provisions sur titres de participation ?

Corrélativement, les provisions sur titres de participation ne sont pas déductibles du résultat. Les moins-values de cession de titres de participations détenus depuis plus de deux ans ne sont déductibles :

• ni du résultat taxé au taux de droit commun,
• ni de manière plus récente de l’assiette de la quote-part de frais et charges vue ci-dessus.
  En revanche, les provisions sur titres de placement ainsi que les moins-values de cession de ces titres sont en principe déductibles du résultat taxé au taux de droit commun. Il en est de même des moins-values de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans, sauf notamment en cas de cession entre sociétés liées.
  Vous comprendrez maintenant tout l’enjeu du débat sur la qualification des titres…