Votre entreprise a une activité de prestations de services et vous hésitez à opter pour le paiement de la TVA selon le régime des débits ? Un expert-comptable à Lyon vous explique les avantages de ce régime.
Principe : la TVA à l’encaissement
En principe, les prestataires de services doivent déclarer et payer leur TVA lors de l’encaissement de leur chiffre d’affaires. Du côté du client, ce n’est pas la réception de la facture qui compte mais le décaissement qui permet de récupérer la TVA.
Ces encaissements concernent toutes les sommes perçues en échange du service rendu quel que soit le mode de paiement (chèque, virement, effet de commerce, etc.).
Dans un tel système, l’entreprise ne déclare que ce qu’elle a encaissé et ne fait aucune avance de TVA.
Exception : la TVA d’après les débits
Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA d’après les débits. L’exigibilité de la TVA coïncide donc avec la facturation et non plus avec le paiement.
La procédure de l’option pour la TVA d’après les débits
Si vous souhaitez opter pour ce régime, les obligations liées au formalisme sont les suivantes :
- Vous devez remplir une déclaration écrite par lettre auprès du service des impôts,
- Il est obligatoire d’informer vos clients en inscrivant la mention du type « TVA acquittée d’après les débits » sur les factures.
L’option s’applique à l’ensemble des opérations réalisées par votre entreprise à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a opté.
Les avantages de cette option à la TVA d’après les débits
Cette option est avantageuse pour le client puisqu’il va pouvoir déduire la TVA dès qu’il reçoit la facture. Autrement dit, vous ferez une avance à ce dernier. En cas d’impayé, une régularisation de la TVA sera effectuée.
Cette option vous permet de faciliter le traitement et le paiement de la TVA. Elle est particulièrement intéressante si :
- vous avez une grande quantité de factures,
- vous réalisez à la fois des livraisons de biens et des prestations de services puisque l’exigibilité à la TVA sera le plus souvent en même temps. Autrement dit, vous n’aurez qu’une seule date à gérer.
La dénonciation de l’option
Vous pouvez renoncer à tout moment à cette option par LRAR. Cette renonciation s’appliquera à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la renonciation a été faite.
Pour conclure, le paiement de la TVA d’après les débits présente l’intérêt de simplifier la gestion de la TVA pour certaines entreprises. Mais attention, vous risquez de devoir décaisser la TVA avant la récupération de votre créance.
