Récupérer la TVA sur ses frais de taxi ?
Peut on récupérer la TVA sur ses frais de taxi ou sur Uber ? C’est une question intéressante sur le plan fiscal. Après tout, la TVA apparaît parfois sur les factures délivrées par les chauffeurs. De fait, il est tentant de récupérer la TVA déductible sur votre prochaine déclaration de TVA. Et bien non, on ne peut pas récupérer la TVA sur les factures de taxi. Explications en quelques phrases dans cet article pour expliquer cette situation.
La TVA sur ses frais de taxi n’est pas récupérable
La TVA sur les taxis n’est pas récupérable. C’est une question de principe. En effet, prendre un taxi consiste à déplacer une personne d’un point de départ à un point d’arrivée. Il s’agit de ce que l’on appelle du transport de personne. Or, lorsqu’il s’agit de transport de personnes, la loi est sans appel. il n’y a pas de récupération de TVA sur les transports de personnes. Le bulletin officiel des impôts le rappelle en ce sens.
Pour conclure, la TVA sur les frais de transports de personne n’est jamais déductible. Cela est vrai sur la TVA sur le taxi, la TVA sur le métro, la TVA sur le train également. Idem pour la récupération de la TVA sur l’acquisition de véhicule de tourisme.
Pour conclure sur la TVA taxi, peut on espérer un jour une évolution de la part de notre législateur ? Et bien, ce n’est pas impossible. En effet, à la fin des années 1990, une entreprise avait attaqué l’Etat Français devant la cour européenne pour récupérer la TVA sur les notes de restaurant de ses salariés. Le montant était très significatif. La TVA sur frais de restaurant n’était pas déductible jusque là. La Cour Européenne avait donné raison à ce contribuable avec un effet rétroactif. Autant dire que l’intégralité des entreprises avait demandé le remboursement de la TVA à cette époque. En effet, le législateur avait revu sa copie depuis.
